Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 20 mars 2020 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 19 mars 2020, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet
M. Gilles Le Gendre
Mme Marie Guévenoux
Mme Fadila Khattabi
Mme Coralie Dubost
M. Christophe Bouillon
M. Stanislas Guérini
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Philippe Gosselin
M. Charles de Courson
M. Raphaël Schellenberger
Mme Mathilde Panot
Mme Isabelle Florennes
M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Philippe Bas
Mme Anne Chain-Larché
M. Alain Milon
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Sophie Primas
M. René-Paul Savary
M. Hervé Marseille
M. Laurent Lafon
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jean-Yves Leconte
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mme Nathalie Delattre
M. Alain Richard
Mme Esther Benbassa
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Dans sa séance du 22 mars 2020, la commission mixte paritaire a nommé :
Président :
M. Philippe Bas
Vice-présidente :
Mme Yaël Braun-Pivet
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale :
Mme Marie Guévenoux
- au Sénat :
M. René-Paul Savary
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réunion du dimanche 22 mars 2020 à 11 h 20
Députés
Titulaires. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Coralie Dubost, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Guévenoux, M. Raphaël Schellenberger
Suppléants. - M. Christophe Bouillon, M. Charles de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires. - M. Philippe Bas, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Hervé Marseille, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur
Suppléants. - Mme Esther Benbassa, Mme Anne Chain-Larché, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. René-Paul Savary
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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