Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du dimanche 22 mars 2020
Dépôt d'un rapport

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, n° 2766, fait au nom de sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n° 386). :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.