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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0090 du 18 avril 2018

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/4/18/0090

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N°0090 du 18 avril 2018

PDF - 8,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 avril 2018 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 16 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GHORAYEB (Joanna)
  3. Décret du 16 avril 2018 portant détachement (magistrature) - Mme GAMGANI (Lisa)
  4. Décret du 16 avril 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FENAYROU-DEGAS (Isabelle)
  5. Décret du 16 avril 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme DAVERTON (Magali)
  6. Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 avril 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 16 avril 2018 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Décret du 16 avril 2018 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
  5. Arrêté du 10 avril 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  6. Arrêté du 10 avril 2018 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-LY-02 du 2 février 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Loire Télé d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Saint-Etienne du service de télévision à vocation locale en clair dénommé TL7, Télévision Loire 7
  2. Décision n° 2018-LI-22 du 14 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation accordée à la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille
  3. Décision n° 2018-181 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  4. Décision n° 2018-182 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  5. Décision n° 2018-183 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  6. Décision n° 2018-184 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2018-185 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  8. Décision n° 2018-186 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  9. Décision n° 2018-187 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  10. Décision n° 2018-188 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  11. Décision n° 2018-189 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  12. Décision n° 2018-190 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  13. Décision n° 2018-191 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  14. Décision n° 2018-192 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  15. Décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  16. Décision n° 2018-205 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme la société nationale de programme Radio France
  17. Décision n° 2018-206 du 21 mars 2018 portant extension d'autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  18. Décision n° 2018-207 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France
  19. Décision n° 2018-208 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Île-de-France
  20. Décision n° 2018-197 du 4 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Soleil
  21. Décision n° 2018-198 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  22. Décision n° 2018-199 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  23. Décision n° 2018-200 du 4 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Radio
  24. Décision n° 2018-201 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  25. Décision n° 2018-202 du 4 avril 2018 portant abrogation de la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Goom Hits
  26. Décision n° 2018-204 du 4 avril 2018 modifiant la décision n° 2016-685 du 27 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Pic FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pic FM

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