Décision n° 2018-206 du 21 mars 2018 portant extension d'autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAC1810304S

Texte n°78

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la demande présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes pour l'exploitation des services de radio France Inter et France Bleu Provence dont la diffusion à Marseille, respectivement sur les fréquences 91,3 MHz et 103,6 MHz, a été autorisée en application directe de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE II


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE III


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE IV


      Nom du service : France Inter.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE V


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE VI


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE VII


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    • ANNEXE VIII


      Nom du service : France Bleu Provence.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
      Fréquence : 103,6 MHz.
      Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
      Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
      Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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