Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions
Mercredi 18 avril 2018

Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle n° 263) :
Présentation, par M. Rémy Pointereau, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Martial Bourquin, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, de leur proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (salle René Monory) :
Mission « Barkhane-G5 Sahel » - Communication par MM. Christian Cambon, Président, Olivier Cigolotti et Ladislas Poniatowski.
Mission sur « l'évaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication par MM. Philippe Paul, Bernard Cazeau, Gilbert-Luc Devinaz et Hugues Saury.
Service national universel - Communication par MM. Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini, co-rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :
Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et Stéphane Carcillo.
Application des lois - Communication.
Nomination de rapporteurs.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
Audition conjointe sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de France, avec :
M. Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des Architectes des bâtiments de France (ou son représentant).
M. Yves Dauge, président de l'Association nationale des biens français du patrimoine mondial.
M. Alain de la Bretesche, président délégué de Patrimoine-Environnement, coordinateur du Groupe national d'information et de concertation sur le patrimoine « G8Patrimoine ».
M. Philippe Toussaint, président de l'Association des « Vieilles Maisons françaises » (sous réserve de confirmation).
Organismes extraparlementaires - Désignations.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 8 h 30 (salle Médicis), à l'issue de la réunion commune (salle n° 67) :
A 8 h 30 (salle Médicis) :
Réunion commune avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien).
A l'issue de la réunion commune (salle n° 67) :
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (n° 307, 2017-2018) - Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission.
Désignation d'un rapporteur.
Commission des finances, à 9 heures et à 14 h 30 (salle n° 131) :
A 9 heures :
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.
A 10 h 30 :
Soutien aux énergies renouvelables - Audition, pour suite à donner à enquête de la Cour des comptes, de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie, Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
A 14 h 30 :
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) - Communication de M. Michel Canevet, rapporteur spécial.
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (n° 376, 2017-2018) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques, et, éventuellement, présentation d'une proposition de résolution - Communication.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle Médicis) et à l'issue de la réunion commune (salle n° 216) :
A 8 h 30 (salle Médicis) :
Réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information (MM. Michel Raison, Jean-Luc Fichet et Mme Michèle Vullien).
A l'issue de la réunion commune (salle n° 216) :
Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846, AN, XVe lég.) - Echange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et, le cas échéant, nomination d'un rapporteur pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018) - Eventuellement, suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, à 13 heures (salle n° 216) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à 14 heures (salle Médicis) :
A 14 heures :
Audition à huis clos de M. Laurent Nuñez, directeur général de la sécurité intérieure.
A 15 h 30 :
Audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) (captation vidéo - ouverte à la presse).
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique, à 15 heures (salle RD204) :
A 15 heures :
Audition du Dr Serge Hefez, psychiatre.
A 16 heures :
Audition de Mme Hélène Sallon, journaliste Le Monde.
Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés, à 14 h 45 (salle n° 245) :
A 14 h 15 :
Audition de M. Rémy Heitz, Directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
A 16 heures :
Audition de Mme Anne Berard, adjointe au Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.
Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir, à 18 heures (salle René Monory) :
Constitution.
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays, à 18 heures (salle n° 67) :
Adoption du rapport d'étape.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 17 avril 2018 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Yves Bouloux, Henri Cabanel, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Michelle Gréaume, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Jean-Pierre Moga, Patricia Morhet-Richaud, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Évelyne Renaud-Garabedian.
Excusés  : Alain Bertrand, François Calvet, Alain Chatillon, Cécile Cukierman, Daniel Dubois, Alain Duran, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Robert Navarro.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 17 avril 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jérôme Durain, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusé  : Henri Leroy.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Laurence Harribey, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Didier Marie, Hervé Marseille, André Reichardt, Simon Sutour, Lana Tetuanui.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Séance du mardi 17 avril 2018 :
Présents  : Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Corinne Féret, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Michelle Meunier, René-Paul Savary, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Alain Milon.
Assistaient en outre à la séance  :  Catherine Fournier, Nadine Grelet-Certenais, Olivier Henno, Jean-Marie Morisset.