Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 17 avril 2018)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine
du Gouvernement
AVRIL
MARDI 17
A 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada.
A 16 h 30 :
- Explications de vote et vote par scrutin public : Pt pour un nouveau pacte ferroviaire.
- Suite Pt pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (714, 815, 821, 857).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 18
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). (1)
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 19
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 20
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
de contrôle
MAI
MERCREDI 9
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Questions sur la réforme de nos institutions. (2)
Semaine
de l'Assemblée
MAI
LUNDI 14
A 16 heures :
- Lect. déf. Pt protection des données personnelles.
- CMP ou Nlle lect. Pt élection des représentants au Parlement européen.
- Pt lutte contre les violences sexuelles et sexistes (778).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 15
A 9 h 30 :
- Questions orales sans débat.
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt lutte contre les violences sexuelles et sexistes (778).
- Pn présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (840).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 16
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pn présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (840).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 17
A 9 h 30 : (3)
- Pn engagement associatif (848).
- Pn droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).
- Pn amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).
- Pn expertise des comités de protection des personnes (847).
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
MAI
MARDI 22
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Pt équilibre secteur agricole et alimentaire (627, 838).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 23
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Évent., CMP Pt ratification ordonnance services de paiement dans le marché intérieur.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 24
A 9 h 30 :
- Évent., lect. déf. Pt élection des représentants au Parlement européen.
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
VENDREDI 25
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
Semaine
du Gouvernement
LUNDI 28
A 16 heures :
- Pt évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (846).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 29
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 30
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
JEUDI 31
A 9 h 30 :
- Suite odj de la veille.
A 15 heures :
- Suite odj du matin.
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
(1) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Ordre du jour proposé par les groupes FI et GDR.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe MODEM.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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