Décision n° 2018-191 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

NOR : CSAC1810266S
JORF n°0090 du 18 avril 2018
Texte n° 74
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil en date du 6 septembre 2017 publiée au Journal officiel le 29 septembre 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Rire et Chansons ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée par la décision n° 2013-685 du 25 septembre 2013 pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2018.


  • La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • 1° Sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).


    2° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Alès.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : lieudit Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
      Altitude du site (NGF) : 360 mètres.
      Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      1
      180
      13
      270
      9

      10
      0
      100
      2
      190
      13
      280
      7

      20
      0
      110
      3
      200
      13
      290
      6

      30
      0
      120
      4
      210
      12
      300
      4

      40
      0
      130
      6
      220
      13
      310
      3

      50
      0
      140
      7
      230
      13
      320
      2

      60
      0
      150
      9
      240
      13
      330
      1

      70
      1
      160
      11
      250
      12
      340
      1

      80
      1
      170
      12
      260
      11
      350
      1

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Montpellier.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
      Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
      Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      0
      180
      0
      270
      5

      10
      3
      100
      1
      190
      0
      280
      6

      20
      2
      110
      1
      200
      0
      290
      6

      30
      1
      120
      1
      210
      0
      300
      6

      40
      1
      130
      1
      220
      1
      310
      6

      50
      0
      140
      1
      230
      1
      320
      6

      60
      0
      150
      1
      240
      2
      330
      6

      70
      0
      160
      1
      250
      3
      340
      6

      80
      0
      170
      0
      260
      5
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Sète.
      Fréquence : 89,9 MHz.
      Adresse du site : Mont Saint-Clair Mairie, Sète (34).
      Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      5
      180
      1
      270
      0

      10
      5
      100
      5
      190
      0
      280
      0

      20
      5
      110
      5
      200
      0
      290
      0

      30
      5
      120
      4
      210
      0
      300
      1

      40
      5
      130
      4
      220
      0
      310
      1

      50
      5
      140
      3
      230
      0
      320
      2

      60
      5
      150
      2
      240
      0
      330
      2

      70
      5
      160
      2
      250
      0
      340
      3

      80
      5
      170
      1
      260
      0
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Céret.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : Pic de Fontfrède, Céret (66).
      Altitude du site (NGF) : 1 074 mètres.
      Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      15
      180
      15
      270
      7

      10
      1
      100
      15
      190
      15
      280
      5

      20
      2
      110
      15
      200
      15
      290
      3

      30
      2
      120
      15
      210
      15
      300
      2

      40
      3
      130
      15
      220
      15
      310
      1

      50
      5
      140
      15
      230
      15
      320
      0

      60
      7
      150
      15
      240
      15
      330
      0

      70
      12
      160
      15
      250
      15
      340
      0

      80
      15
      170
      15
      260
      12
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Perpignan.
      Fréquence : 90,1 MHz.
      Adresse du site : lieudit les Espères, Baixas (66).
      Altitude du site (NGF) : 155 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      9
      90
      0
      180
      2
      270
      14

      10
      7
      100
      0
      190
      3
      280
      13

      20
      6
      110
      0
      200
      4
      290
      13

      30
      4
      120
      0
      210
      6
      300
      13

      40
      3
      130
      0
      220
      7
      310
      13

      50
      2
      140
      0
      230
      9
      320
      14

      60
      1
      150
      1
      240
      11
      330
      13

      70
      1
      160
      1
      250
      13
      340
      13

      80
      1
      170
      1
      260
      13
      350
      11

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VI (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
      Fréquence : 94,4 MHz.
      Adresse du site : chemin Pech David, Toulouse (31).
      Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
      Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      2
      180
      8
      270
      2

      10
      0
      100
      3
      190
      8
      280
      1

      20
      0
      110
      5
      200
      9
      290
      1

      30
      0
      120
      6
      210
      9
      300
      0

      40
      0
      130
      7
      220
      8
      310
      0

      50
      0
      140
      8
      230
      7
      320
      0

      60
      0
      150
      9
      240
      6
      330
      0

      70
      1
      160
      9
      250
      5
      340
      0

      80
      1
      170
      8
      260
      3
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE VII (*)


      Nom du service : Rire et Chansons.
      Zone d'implantation de l'émetteur : Cahors.
      Fréquence : 91,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit le Failhal, Cahors (46).
      Altitude du site (NGF) : 254 mètres.
      Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      7
      90
      2
      180
      0
      270
      2

      10
      8
      100
      1
      190
      0
      280
      2

      20
      8
      110
      1
      200
      0
      290
      3

      30
      7
      120
      0
      210
      0
      300
      5

      40
      7
      130
      0
      220
      0
      310
      6

      50
      6
      140
      0
      230
      0
      320
      7

      60
      5
      150
      0
      240
      0
      330
      7

      70
      3
      160
      0
      250
      1
      340
      8

      80
      2
      170
      0
      260
      1
      350
      8

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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