Décision n° 2018-205 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme la société nationale de programme Radio France

NOR : CSAC1810298S
JORF n°0090 du 18 avril 2018
Texte n° 77
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée notamment par les décisions n° 90-982 du 19 juin 1990 et n° 2006-235 du 4 avril 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 modifiée susvisée les annexes suivantes :


    ANNEXE I


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE II


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE III


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Adresse du site : tunnel Saint Barnabé, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE IV


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
    Fréquence : 105,3 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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