Décision n° 2018-207 du 21 mars 2018 portant extension de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-193 du 26 août 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée notamment par la décision n° 92-1163 du 21 avril 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Après l'article 1er de la décision n° 87-193 du 26 août 1987 susvisée est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


    « Art. 1-1. - La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommées France Inter et France Info. »


  • Sont ajoutées à la décision n° 87-193 du 26 août 1987 susviséeles annexes suivantes :


    « ANNEXE I


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
    Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE II


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
    Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE III


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
    Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE IV


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
    Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE V


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Défense, Puteaux (92).
    Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE VI


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel Guy Môquet, Thiais (94).
    Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE VII


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
    Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE VIII


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
    Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE IX


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
    Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE X


    Nom du service : France Inter.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 87,8 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
    Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XI


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Fresnes, Fresnes (94).
    Altitude du site (NGF) : 78 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XII


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel du Landy, Saint-Denis (93).
    Altitude du site (NGF) : 39 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIII


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel Thiais Moulin, Thiais (94).
    Altitude du site (NGF) : 89 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIV


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Bobigny, Bobigny (93).
    Altitude du site (NGF) : 44 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XV


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel Guy Môquet, Thiais (94).
    Altitude du site (NGF) : 85 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XVI


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Défense, Puteaux (92).
    Altitude du site (NGF) : 36 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XVII


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Nanterre, Nanterre (92).
    Altitude du site (NGF) : 26 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XVIII


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Rueil, Rueil-Malmaison (92).
    Altitude du site (NGF) : 27 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XIX


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel d'Antony, Antony (92).
    Altitude du site (NGF) : 56 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    ANNEXE XX


    Nom du service : France Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
    Fréquence : 105,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Nogent, Nogent-sur-Marne (94).
    Altitude du site (NGF) : 41 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant. »


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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