Premier ministre

1. Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
2. Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au grade de classe normale

Ministère de l'intérieur

3. Décret n° 2017-1683 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
4. Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse
5. Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise)
6. Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure
7. Arrêté du 8 novembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Floirac
8. Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
9. Arrêté du 21 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10. Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 prononçant la création de la commune nouvelle de Val-d'Épy
11. Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la date d'ouverture des concours de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
12. Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
13. Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018
14. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
15. Décision du 11 décembre 2017 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère de la transition écologique et solidaire

16. Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
17. Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
18. Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
19. Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
20. Arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

Ministère de la justice

21. Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
22. Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

23. Décret n° 2017-1686 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

Ministère des armées

24. Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
25. Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Ministère de la cohésion des territoires

26. Arrêté du 4 décembre 2017 portant agrément de l'association Emmaüs Besançon
27. Arrêté du 4 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Foyer Rémois

Ministère des solidarités et de la santé

28. Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
29. Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
30. Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
31. Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
32. Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
33. Décision du 6 décembre 2017 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune Le Val-d'Ajol

Ministère de l'économie et des finances

34. Décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte
35. Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
36. Arrêté du 5 décembre 2017 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de la culture

38. Arrêté du 24 novembre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère du travail

39. Décret n° 2017-1689 du 14 décembre 2017 relatif au groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail
40. Arrêté du 7 décembre 2017 portant reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2017 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours

Ministère de l'action et des comptes publics

42. Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes
43. Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
44. Arrêté du 8 décembre 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat
45. Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits
46. Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours
47. Arrêté du 11 décembre 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

48. Décret n° 2017-1691 du 13 décembre 2017 attribuant le grade de licence aux titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste

Ministère des outre-mer

49. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de l'intérieur

51. Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
52. Décision du 8 décembre 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au troisième concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2017)

Ministère de la transition écologique et solidaire

53. Arrêté du 23 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
54. Arrêté du 29 novembre 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
55. Arrêté du 30 novembre 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la justice

56. Arrêté du 4 décembre 2017 portant admission à la retraite (magistrature)
57. Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
58. Arrêté du 4 décembre 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
59. Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
60. Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
61. Arrêté du 4 décembre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
62. Arrêté du 6 décembre 2017 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
63. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 7 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 7 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 7 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 8 décembre 2017 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
95. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
96. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
97. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
98. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
99. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
100. Liste portant modification de la liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

101. Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
102. Arrêté du 12 décembre 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère des armées

103. Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
104. Arrêté du 27 novembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
105. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
106. Arrêté du 4 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
107. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
108. Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017

Ministère de la cohésion des territoires

109. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination du directeur général par intérim de l'Etablis-sement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
110. Arrêté du 8 décembre 2017 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Etablis-sement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Ministère des solidarités et de la santé

111. Arrêté du 22 novembre 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
112. Arrêté du 8 décembre 2017 portant nomination d'un président au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés

Ministère de la culture

113. Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère de l'éducation nationale

114. Arrêté du 21 novembre 2017 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2018)

Ministère de l'action et des comptes publics

115. Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (conservateur des hypothèques détaché dans l'emploi de chef de service comptable)
116. Arrêté du 10 novembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
117. Arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Guadeloupe par intérim
118. Arrêté du 7 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
119. Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Ministère des solidarités et de la santé

120. Avis relatif à l'avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l'accord-cadre du 20 avril 2016 pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions de transports et des activités du déchet
121. Avis relatif à l'avenant n° 1 du 7 mars 2017 relatif à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport

Ministère du travail

122. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine et Martinique) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
123. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
124. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
125. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
126. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
127. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
128. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Premier ministre

159. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
160. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (adjoint) (DRDJSCS Grand Est, DDD du Bas-Rhin)

Ministère de l'intérieur

161. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'action et des comptes publics

162. Avis de vacance d'un emploi de sous-directrice ou sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

163. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

164. Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2018

Ministère de l'action et des comptes publics

165. Résultats des tirages du Keno du mardi 12 décembre 2017
166. Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 12 décembre 2017
167. Résultats du Loto Foot 7 n° 324