Arrêté du 4 décembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Le Foyer Rémois

Version INITIALE

NOR : TERL1732730A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/TERL1732730A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 4 décembre 2017, l'agrément de la SA d'HLM Le Foyer Rémois, dont le siège social est situé à Reims (51), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
    L'arrêté du 4 décembre 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Le Foyer Rémois est abrogé.