Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection d'un député dans la première circonscription du Val-d'Oise à la suite de l'annulation des opérations électorales par le Conseil constitutionnel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Conseil constitutionnel ayant annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 2017 dans la première circonscription du Val-d'Oise, il convient de convoquer les électeurs afin de remplacer le siège de député devenu vacant. L'article premier du décret convoque ainsi les électeurs le dimanche 28 janvier 2018 en vue de pourvoir au siège vacant de cette circonscription. Le second tour de scrutin aura lieu le 4 février 2018 s'il y a lieu d'y procéder. Le présent décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Références : ce décret est pris pour l'application du code électoral, notamment son article LO 378. Le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).