Article 4
Au 5° du II de l'article 9, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».
Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
NOR : TSSS2523764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/TSSS2523764D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/2025-970/jo/article_4
Texte n°9