Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11) (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23) (Articles 12 à 23)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 24) (Article 24)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (articles 25 à 29) (Articles 25 à 29)
Article 11
A la première phrase de l'article 22, le mot : « modifié » est remplacé par le mot : « susvisé ».