Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : TSSS2523764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/TSSS2523764D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/2025-970/jo/article_10

Texte n°9

Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article 10


Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « des missions définies au 3° », sont insérés les mots : « du I » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « des missions définies au 5° », sont insérés les mots : « du I ».