Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : TSSS2523764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/TSSS2523764D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/2025-970/jo/article_3

Texte n°9

Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article 3


Au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 18, chaque occurrence des mots : « des travailleurs salariés » est supprimée.