Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : TSSS2523764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/TSSS2523764D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/2025-970/jo/article_9

Texte n°9

Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article 9


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
2° Au II :
a) Les mots : « des sections relatives » sont remplacés par les mots : « de la section relative » ;
b) Les mots : « et aux contributions exceptionnelles et libératoires » sont supprimés.