Article 24
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 51 du décret du 30 juin 2008 susvisé, après le nombre : « 151 », est inséré le mot : « trimestres ».
République
Française
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NOR : TSSS2523764D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/TSSS2523764D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/2025-970/jo/article_24
Texte n°9
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 51 du décret du 30 juin 2008 susvisé, après le nombre : « 151 », est inséré le mot : « trimestres ».
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