Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : TSSS2523764D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/TSSS2523764D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/24/2025-970/jo/article_22

Texte n°9

Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Article 22


L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 susvisé et » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du III est supprimé.