Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2330144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ARMD2330144D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-133/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


L'article R. 3224-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 3224-7.-Les commandements organiques des forces comprennent :
« 1° Des commandements organiques relevant directement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace et pouvant, le cas échéant, se voir confier un commandement opérationnel. Des brigades peuvent leur être rattachées ;
« 2° Des brigades relevant directement du major général de l'armée de l'air et de l'espace autres que celles rattachées à un commandement organique mentionné au 1°.
« Chaque commandant organique des forces peut être assisté par des adjoints auxquels il peut déléguer sa signature. »