Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2330144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ARMD2330144D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-133/jo/article_8

Texte n°36

Article 8


Au 4° et au 5° de l'article D. 1212-8 du même code, les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie » et les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française » par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ».