Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2330144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ARMD2330144D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-133/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


L'article R. 1211-8 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie » ;
2° Les mots : « Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française » sont remplacés par les mots : « Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ».