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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 23 février 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/2/23/0045

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 16 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
  3. Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
  4. Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
  5. Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  6. Arrêté du 21 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  7. Arrêté du 21 février 2024 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2024
  8. Rapport relatif au décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 21 février 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue Française contre la Sclérose en Plaques » comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  3. Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2023 fixant la liste des postes proposés dans le cadre de la seconde voie d'avancement au grade de commandant à neuf ans
  4. Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  6. Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
  7. Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte-France »
  8. Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
  2. Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 19 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 19 février 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises de transport de voyageurs sur l'île de La Réunion
  5. Arrêté du 20 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre, implanté par voie transcathéter MICRA VR de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 20 février 2024 portant inscription de système de réparation de la valve mitrale par voie transcathéter EDWARDS PASCAL PRECISION (MITRAL) de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 20 février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 20 février 2024 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transapicale (système CERTITUDE) EDWARDS SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 20 février 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d'inscription de l'articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 (SPL 2) de la société PROTEOR inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 20 février 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre EDORA 8 SR-T et double chambre EDORA 8 DR-T à fréquence asservie équipés du système de télétransmission HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  13. Arrêté du 21 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
  14. Arrêté du 21 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
  2. Arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  3. Arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
  4. Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »
  5. Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement)
  6. Arrêté du 20 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement)
  7. Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale au titre de l'année 2024
  8. Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
  9. Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 30 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme, et de la consommation
  3. Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
  5. Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
  6. Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
  7. Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil de gestion du Fonds de garantie des opérateurs de voyages et de séjours
  8. Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 21 février 2024 portant nomination de la présidente du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - Mme BAJOS (Nathalie)
  2. Arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
  3. Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  4. Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
  5. Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 21 février 2024 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
  2. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
  3. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux
  4. Arrêté du 15 février 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
  5. Arrêté du 21 février 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 21 février 2024 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-88 du 7 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Oise
  2. Décision n° 2024-93 du 7 février 2024 autorisant l'association IDFM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM
  3. Décision n° 2024-94 du 7 février 2024 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MBS
  4. Décision n° 2024-95 du 7 février 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2024-96 du 7 février 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne
  6. Décision n° 2024-97 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  7. Décision n° 2024-100 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  8. Décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
  9. Décision n° 2024-102 du 7 février 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  10. Décision n° 2024-103 du 7 février 2024 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
  11. Décision n° 2024-104 du 7 février 2024 autorisant la SARL EFMédias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lovely
  12. Décision n° 2024-105 du 7 février 2024 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
  13. Décision n° 2024-119 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux étendu
  14. Décision n° 2024-120 du 7 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Toulouse étendu
  15. Décision n° 2024-121 du 7 février 2024 portant abrogation partielle de la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opémux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux étendu, Bordeaux local, Toulouse étendu et Toulouse local
  16. Décision n° 2024-122 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-496 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Metz
  17. Décision n° 2024-123 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-442 du 19 juillet 2011 autorisant l'association APAVAT Radio Fajet à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fajet
  18. Décision n° 2024-124 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-508 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2
  19. Décision n° 2024-125 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 autorisant l'association Radio Lor'FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Lor'FM
  20. Décision n° 2024-126 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-472 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Magnum La Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Magnum La Radio
  21. Décision n° 2024-127 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Lorraine
  22. Décision n° 2024-128 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-494 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Lorraine
  23. Décision n° 2024-129 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Lorraine
  24. Décision n° 2024-130 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-493 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Lorraine
  25. Décision n° 2024-131 du 7 février 2024 portant prorogation partielle de la décision n° 2011-510 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
  26. Décision n° 2024-132 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-501 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova
  27. Décision n° 2024-133 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCN 90,7
  28. Décision n° 2024-134 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-485 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Espace Média à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé RDS Chérie FM Nancy
  29. Décision n° 2024-135 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RPL Radio
  30. Décision n° 2024-136 du 14 février 2024 portant abrogation de la décision n° 2017-852 du 18 octobre 2017 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu
  31. Décision n° 2024-137 du 14 février 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lille étendu

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  4. Décret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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