Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2330144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ARMD2330144D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-133/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le dernier alinéa de l'article R. 3224-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les forces, le commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace. »