Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : ARMD2330144D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ARMD2330144D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-133/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


L'article R. 3224-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 3224-6.-Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu. Elles sont constituées de formations aériennes et de formations terrestres et relèvent d'un ou de plusieurs commandements organiques.
« Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités.
« Pour l'exécution de leurs missions, elles sont placées sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels. »