Article 11
Au 2° de l'article D. 2362-3 du même code, les mots : « de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2330144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/ARMD2330144D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/21/2024-133/jo/article_11
Texte n°36
Au 2° de l'article D. 2362-3 du même code, les mots : « de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
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