Article 5
La mission de référent direction d'école peut être confiée à tout directeur d'école en exercice justifiant d'au moins quatre années d'exercice.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2206961D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/MENH2206961D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-724/jo/article_5
Texte n°8
La mission de référent direction d'école peut être confiée à tout directeur d'école en exercice justifiant d'au moins quatre années d'exercice.
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