Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d'école

Version INITIALE

NOR : MENH2206961D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/MENH2206961D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-724/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


Il peut être mis fin à tout moment à l'exercice de la mission de référent direction d'école dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé. Cette décision ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable avec le directeur académique des services de l'éducation nationale.