Article 7
L'enseignant qui exerce la mission de référent direction d'école poursuit sa carrière dans son corps.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2206961D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/MENH2206961D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-724/jo/article_7
Texte n°8
L'enseignant qui exerce la mission de référent direction d'école poursuit sa carrière dans son corps.
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