Article 8
Le référent direction d'école est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois.
Il est placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2206961D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/MENH2206961D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/28/2022-724/jo/article_8
Texte n°8
Le référent direction d'école est nommé pour une durée de trois années, renouvelable une fois.
Il est placé sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale.
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