Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

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NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/texte

Texte n°19

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Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans les départements concernés par la création de communes nouvelles.
Objet : actualiser les références municipales des décrets portant délimitation des cantons dans les départements concernés par la création de communes nouvelles. Ce décret ne modifie en rien les délimitations des cantons.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret met à jour la dénomination des communes au sein des décrets portant délimitation des cantons, notamment afin de tenir compte des créations de communes nouvelles intervenues depuis le redécoupage cantonal de 2014, ainsi que des changements des noms de communes intervenus depuis 2014 par décrets en Conseil d'Etat, après consultation de la commission de révision du nom des communes.
Références : le décret et les décrets qu'il modifie, dans leur version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article L. 567-1 A ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et L. 2113-1 à L. 2113-19 ;
Vu le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain ;
Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;
Vu le décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor ;
Vu le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Finistère ;
Vu le décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne ;
Vu le décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort ;
Vu le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Calvados ;
Vu le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse ;
Vu le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne ;
Vu le décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône ;
Vu le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Jura ;
Vu le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse ;
Vu le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord ;
Vu le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise ;
Vu le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée ;
Vu le décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège ;
Vu le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or ;
Vu le décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine ;
Vu le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre ;
Vu le décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire ;
Vu le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère ;
Vu le décret n° 2014-181 du 18 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département des Landes ;
Vu le décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire ;
Vu le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle ;
Vu le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre ;
Vu le décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin ;
Vu le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne ;
Vu le décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme ;
Vu le décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise ;
Vu le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne ;
Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ;
Vu le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube ;
Vu le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron ;
Vu le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher ;
Vu le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin ;
Vu le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Marne ;
Vu le décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne ;
Vu le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines ;
Vu le décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ;
Vu le décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne ;
Vu le décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard ;
Vu le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe ;
Vu le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret ;
Vu le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu le décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse ;
Vu le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers ;
Vu le décret n° 2014-258 du 26 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire ;
Vu le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle ;
Vu le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier ;
Vu le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département des Vosges ;
Vu le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie ;
Vu le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne ;
Vu les décrets n° 2014-1447 du 3 décembre 2014, n° 2015-1487 du 16 novembre 2015, n° 2017-149 du 7 février 2017, n° 2017-1744 du 22 décembre 2017, n° 2018-956 du 5 novembre 2018 et n° 2020-175 du 26 février 2020 portant changement du nom de communes ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans les départements concernés ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


  • Le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain est ainsi modifié :
    1° Aux articles 1er et 11, les mots : « Hauteville-Lompnes » sont remplacés par les mots : « Plateau d'Hauteville » ;
    2° A l'article 4, les mots : « Surjoux-L'hopital, » sont remplacés par les mots : « Surjoux-Lhopital, » ;
    3° A l'article 18, les mots : « Saint-Nizier-leBouchoux, » sont remplacés par les mots : « Saint-Nizier-le-Bouchoux, ».


  • Le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Guignicourt) » est remplacé par les mots : « (Villeneuve-sur-Aisne) » ;
    2° A l'article 5 :


    -après les mots : « Crouttes-sur-Marne, », sont insérés les mots : « Dhuys et Morin-en-Brie, » ;
    -après les mots : « Trélou-sur-Marne, », sont insérés les mots : « Vallées en Champagne, » ;
    -les mots : « Artonges, », « Baulne-en-Brie, », « La Celle-sous-Montmirail, », « La Chapelle-Monthodon, », « Fontenelle-en-Brie, », « Marchais-en-Brie, » et « Saint-Agnan, » sont supprimés ;


    3° A l'article 6 :


    -après le mot : « Saponay, », sont insérés les mots : « Les Septvallons, » ;
    -les mots : « Glennes, », « Longueval-Barbonval, », « Merval, », « Perles, », « Révillon, », « Vauxcéré, » et « Villers-en-Prayères, » sont supprimés ;


    4° A l'article 7 :


    -après les mots : « Le canton n° 6 », le mot : « (Guignicourt) » est remplacé par les mots : « (Villeneuve-sur-Aisne) » ;
    -après les mots : « Goudelancourt-lès-Pierrepont, », le mot : « Guignicourt, » est supprimé ;
    -après les mots : « Mauregny-en-Haye, », le mot : « Menneville, » est supprimé ;
    -après les mots : « Vendresse-Beaulne, », sont insérés les mots : « Villeneuve-sur-Aisne, » ;
    -au dernier alinéa, le mot : « Guignicourt » est remplacé par les mots : « Villeneuve-sur-Aisne » ;


    5° A l'article 10 :


    -les mots : « Anizy-le-Château, » sont remplacés par les mots : « Anizy-le-Grand, » ;
    -le mot : « Cessières, » est remplacé par les mots : « Cessières-Suzy, » ;
    -les mots : « Faucoucourt, », « Lizy, » et « Suzy, » sont supprimés ;


    6° A l'article 21 :


    -le mot : « Barisis, » est remplacé par les mots : « Barisis-aux-Bois, » ;
    -le mot : « Fresnes, » est remplacé par les mots : « Fresnes-sous-Coucy, ».


  • Le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier est ainsi modifié :
    1° A l'article 3 :


    -le mot : « Meaulne, » est remplacé par les mots : « Meaulne-Vitray, » ;
    -le mot : « Vitray, » est supprimé ;


    2° A l'article 8 :


    -le mot : « Givarlais, » est remplacé par les mots : « Haut-Bocage, » ;
    -les mots : « Louroux-Hodement, » et « Maillet, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -après les mots : « Les Thuiles, », sont insérés les mots : « Ubaye-Serre-Ponçon, » ;
    -après les mots : « Uvernet-Fours », sont insérés les mots : «, Val d'Oronaye » ;
    -les mots : « La Bréole, », « Larche, », « Meyronnes, » et « Saint-Vincent-les-Forts, » sont supprimés ;


    2° A l'article 10, le mot : « Corbières » est remplacé par les mots : « Corbières-en-Provence ».


  • Le décret n° 2014-193 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -le mot : « Vallouise, » est remplacé par les mots : « Vallouise-Pelvoux, » ;
    -le mot : « Pelvoux, » est supprimé ;


    2° A l'article 11 :


    -le mot : « Abriès, » est remplacé par les mots : « Abriès-Ristolas, » ;
    -le mot : « Ristolas, » est supprimé ;


    3° A l'article 12 :


    -après le mot : « Upaix, », sont insérés les mots : « Val Buëch-Méouge, » ;
    -les mots : « Antonaves, », « Châteauneuf-de-Chabre, » et « Ribiers, » sont supprimés ;


    4° A l'article 13 :


    -après les mots : « Aspres-lès-Corps, », est inséré le mot : « Aubessagne, » ;
    -les mots : « Chauffayer, », « Les Costes, » et « Saint-Eusèbe-en-Champsaur, » sont supprimés ;


    5° A l'article 14 :


    -après les mots : « La Faurie, », sont insérés les mots : « Garde-Colombe, » ;
    -après le mot : « Trescléoux », est inséré le mot : «, Valdoule » ;
    -les mots : « Bruis, », « Eyguians, », « Lagrand, », « Montmorin, », « Saint-Genis, » et « Sainte-Marie, » sont supprimés.


  • L'article 27 du décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation dans le département des Alpes-Maritimes est ainsi modifié :


    -après le mot : « Rigaud, », sont insérés les mots : « La Roque-en-Provence, » ;
    -les mots : « Roquestéron-Grasse, » sont supprimés.


  • Le décret modifié n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche est ainsi modifié :
    1° A l'article 4 :


    -après le mot : « Ucel, », sont insérés les mots : « Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, » ;
    -les mots : « Antraigues-sur-Volane, » et « Asperjoc, » sont supprimés ;


    2° A l'article 7 :


    -après le mot : « Beauvène, », est inséré le mot : « Belsentes, » ;
    -après les mots : « Saint-Julien-du-Gua, », sont insérés les mots : « Saint-Julien-d'Intres, » ;
    -les mots : « Intres, », « Nonières, », « Saint-Julien-Boutières, » et « Saint-Julien-Labrousse, » sont supprimés ;


    3° A l'article 13, les mots : « Saint-Gineis-en-Coiron » sont remplacés par les mots : « Saint-Gineys-en-Coiron » ;
    4° A l'article 14 :


    -les mots : « Saint-Laurent-les-Bains, » sont remplacés par les mots : « Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, » ;
    -les mots : « Laval-d'Aurelle, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-174 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -le mot : « Aulos, » est remplacé par les mots : « Aulos-Sinsat, » ;
    -le mot : « Sinsat, » est supprimé ;


    2° A l'article 5 :


    -les mots : « Les Bordes-sur-Lez, » sont remplacés par les mots : « Bordes-Uchentein, » ;
    -le mot : « Uchentein, » est supprimé ;


    3° A l'article 13 :


    -le mot : « Vicdessos. » est remplacé par les mots : « Val-de-Sos. » ;
    -les mots : « Goulier, », « Sem, » et « Suc-et-Sentenac, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « (Aix-en-Othe) » sont remplacés par les mots : « (Aix-Villemaur-Pâlis) » ;
    2° A l'article 2 :


    -chaque occurrence des mots : « Aix-en-Othe » est remplacée par les mots : « Aix-Villemaur-Pâlis » ;
    -les mots : « Palis, », « Villemaur-sur-Vanne, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 modifié portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude est ainsi modifié :
    1° A l'article 15 :


    -le mot : « Roquetaillade, » est remplacé par les mots : « Roquetaillade-et-Conilhac, » ;
    -après le mot : « Tréziers, », sont insérés les mots : « Val de Lambronne, Val-du-Faby, » ;
    -les mots : « Brenac, », « Caudeval, », « Conilhac-de-la-Montagne, », « Fa, », « Gueytes-et-Labastide, » et « Rouvenac, » sont supprimés ;


    2° A l'article 19 :


    -après la première occurrence du mot : « Trèbes, », sont insérés les mots : « Val-de-Dagne, » ;
    -les mots : « Montlaur, » et « Pradelles-en-Val, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -le mot : « Alpuech, » est remplacé par les mots : « Argences en Aubrac, » ;
    -les mots : « Graissac, », « Lacalm, », « Sainte-Geneviève-sur-Argence, », « La Terrisse, » et «, Vitrac-en-Viadène » sont supprimés ;


    2° A l'article 3 :


    -les mots : « La Bastide-l'Evêque, » sont remplacés par les mots : « Le Bas Ségala, » ;
    -les mots : « Saint-Salvadou, » et «, Vabre-Tizac » sont supprimés ;


    3° A l'article 8 :


    -le mot : « Conques, » est remplacé par les mots : « Conques-en-Rouergue, » ;
    -les mots : « Grand-Vabre, », « Noailhac, » et « Saint-Cyprien-sur-Dourdou, » sont supprimés ;


    4° A l'article 10 :


    -le mot : « Laissac, » est remplacé par les mots : « Laissac-Sévérac l'Église, » ;
    -le mot : « Palmas, » est remplacé par les mots : « Palmas d'Aveyron, » ;
    -chaque occurrence des mots : « Saint-Geniez-d'Olt » est remplacée par les mots : « Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac » ;
    -les mots : « Aurelle-Verlac, », « Coussergues, », « Cruéjouls, » et « Sévérac-l'Eglise, » sont supprimés ;


    5° A l'article 21 :


    -chaque occurrence des mots : « Sévérac-le-Château » est remplacée par les mots : « Sévérac d'Aveyron » ;
    -les mots : « Buzeins, », « Lapanouse, », « Lavernhe, » et « Recoules-Prévinquières, » sont supprimés ;


    6° A l'article 22 :


    -le mot : « Druelle, » est remplacé par les mots : « Druelle Balsac, » ;
    -le mot : « Balsac, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots :


    «-canton n° 1 (Aunay-sur-Odon) ; » ;
    «-canton n° 3 (Bretteville-l'Orgueilleuse) ; » ;
    «-canton n° 10 (Condé-sur-Noireau) ; » ;
    «-canton n° 18 (Livarot) ; » ;
    «-canton n° 19 (Mézidon-Canon) ; » ;
    «-canton n° 22 (Thury-Harcourt) ; » ;
    «-canton n° 25 (Vire). »,


    sont respectivement remplacés par les mots :


    «-canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) ; » ;
    «-canton n° 3 (Thue-et-Mue) ; » ;
    «-canton n° 10 (Condé-en-Normandie) ; » ;
    «-canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) ; » ;
    «-canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) ; » ;
    «-canton n° 22 (Le Hom) ; » ;
    «-canton n° 25 (Vire-Normandie). » ;


    2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Amayé-sur-Seulles, Aurseulles, Bonnemaison, Brémoy, Cahagnes, Caumont-sur-Aure, Courvaudon, Dialan-sur-Chaîne, Epinay-sur-Odon, Hottot-les-Bagues, Landes-sur-Ajon, Lingèvres, Les Loges, Longvillers, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Malherbe-sur-Ajon, Le Mesnil-au-Grain, Monts-en-Bessin, Parfouru-sur-Odon, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Tracy-Bocage, Val-d'Arry, Val de Drôme, Villers-Bocage, Villy-Bocage ;
    « 2° La commune des Monts d'Aunay à l'exception de la commune déléguée du Plessis-Grimoult.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Monts d'Aunay. » ;


    3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4.-Le canton n° 3 (Thue et Mue) comprend les communes suivantes : Audrieu, Bény-sur-Mer, Bucéels, Cairon, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Le Fresne-Camilly, Juvigny-sur-Seulles, Loucelles, Moulins en Bessin, Ponts sur Seulles, Reviers, Rosel, Rots, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Tilly-sur-Seulles, Vendes.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thue et Mue. » ;


    4° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11.-Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;
    « 2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie. » ;


    5° A l'article 12 :


    -les mots : « Colomby-sur-Thaon, » sont remplacés par les mots : « Colomby-Anguerny, » ;
    -le mot : « Anguerny, » est supprimé ;


    6° A l'article 13 :


    -après les mots : « La Caine, », sont insérés les mots : « Le Castelet, Castine-en-Plaine, » ;
    -les mots : « Laize-la-Ville, » sont remplacés par les mots : « Laize-Clinchamps, » ;
    -les mots : « Clinchamps-sur-Orne, », « Garcelles-Secqueville, », « Hubert-Folie, », « Rocquancourt, », « Saint-Aignan-de-Cramesnil, » et « Tilly-la-Campagne, » sont supprimés ;


    7° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 19.-Le canton n° 18 (Livarot-Pays-d'Auge) comprend les communes suivantes : Cernay, La Folletière-Abenon, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pierre-en-Auge, Val-de-Vie, Valorbiquet, Vendeuvre, La Vespière-Friardel.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livarot-Pays-d'Auge. » ;


    8° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 20.-Le canton n° 19 (Mézidon Vallée d'Auge) comprend les communes suivantes : Auvillars, Beaufour-Druval, Belle-Vie-en-Auge, Beuvron-en-Auge, La Boissière, Bonnebosq, Cambremer, Castillon-en-Auge, Condé-sur-Ifs, Drubec, Formentin, Le Fournet, Gerrots, Hotot-en-Auge, La Houblonnière, Léaupartie, Lessard-et-le-Chêne, Manerbe, Méry-Bissières-en-Auge, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Simon, Mézidon Vallée d'Auge, Les Monceaux, Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Notre-Dame-de-Livaye, Le Pré-d'Auge, Prêtreville, Repentigny, La Roque-Baignard, Rumesnil, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Pierre-des-Ifs, Valsemé, Victot-Pontfol.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mézidon Vallée d'Auge. » ;


    9° A l'article 22, les mots : « Coudray-Rabut, » sont supprimés ;
    10° L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 23.-Le canton n° 22 (Le Hom) comprend les communes suivantes : Barbery, Le Bô, Boulon, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Le Bû-sur-Rouvres, Cauvicourt, Cauville, Cesny-les-Sources, Cintheaux, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Espins, Esson, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grimbosq, Le Hom, Martainville, Meslay, Montillières-sur-Orne, Moulines, Les Moutiers-en-Cinglais, Mutrécy, Ouffières, La Pommeraye, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Soignolles, Urville, Le Vey.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Hom. » ;


    11° A l'article 24 :


    -après les mots : « Asnières-en-Bessin, », sont insérés les mots : « Aure-sur-Mer, » ;
    -le mot : « Balleroy, » est remplacé par les mots : « Balleroy-sur-Drôme, » ;
    -le mot : « Formigny, » est remplacé par les mots : « Formigny La Bataille, » ;
    -les mots : « Aignerville, », « Castilly, », « Ecrammeville, », « Louvières, », « Neuilly-la-Forêt, », « Les Oubeaux, », « Russy, », « Sainte-Honorine-des-Pertes, », « Vaubadon, » et «, Vouilly » sont supprimés ;


    12° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 25.-Le canton n° 24 (Troarn) comprend les communes suivantes : Argences, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Cagny, Canteloup, Cesny-aux-Vignes, Cléville, Cuverville, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Janville, Moult-Chicheboville, Ouézy, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Samson, Sannerville, Touffréville, Troarn, Valambray, Vimont.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Troarn. » ;


    13° L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 26.-Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vire Normandie. »


  • Le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente est ainsi modifié :
    1° A l'article 6 :


    -le mot : « Aunac, » est remplacé par les mots : « Aunac-sur-Charente, » ;
    -après le mot : « Tourriers, », sont insérés les mots : « Val-de-Bonnieure, » ;
    -les mots : « Bayers, », « Chenommet, », « Saint-Amant-de-Bonnieure, », « Saint-Angeau, » et « Sainte-Colombe, » sont supprimés ;


    2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;
    « 2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure. » ;


    3° A l'article 8 :


    -après les mots : « Angeac-Charente, », est inséré le mot : « Bellevigne, » ;
    -le mot : « Mosnac » est remplacé par les mots : « Mosnac-Saint-Simeux » ;
    -les mots : « Eraville, », « Malaville, », « Nonaville, », « Saint-Simeux, », « Touzac, » et «, Viville » sont supprimés ;


    4° A l'article 9, les mots : « Tuzie, », « Villegats, » et « Villejésus, » sont supprimés ;
    5° A l'article 10 :


    -les mots : « Cressac-Saint-Genis, » sont remplacés par les mots : « Coteaux-du-Blanzacais, » ;
    -le mot : « Montchaude, » est remplacé par le mot : « Montmérac, » ;
    -après le mot : « Touvérac, », sont insérés les mots : « Val des Vignes, » ;
    -les mots : « Aubeville, », « Blanzac-Porcheresse, », « Jurignac, », « Lamérac, », « Mainfonds, », « Péreuil » et « Saint-Léger, » sont supprimés ;


    6° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11.-Le canton n° 10 (Charente-Vienne) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Abzac, Ambernac, Ansac-sur-Vienne, Brigueuil, Brillac, Chabanais, Chabrac, Chassenon, Chirac, Confolens, Epenède, Esse, Etagnac, Exideuil-sur-Vienne, Hiesse, Lessac, Lesterps, Manot, Montrollet, Oradour-Fanais, Pleuville, Pressignac, Saint-Christophe, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Quentin-sur-Charente, Saulgond ;
    « 2° La partie de la commune de Terres-de-Haute-Charente non incluse dans le canton n° 6 (Charente-Bonnieure).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Confolens. » ;


    7° A l'article 16 :


    -le mot : « Mainxe, » est remplacé par les mots : « Mainxe-Gondeville, » ;
    -le mot : « Gondeville, » est supprimé ;


    8° A l'article 18 :


    -après les mots : « Blanzaguet-Saint-Cybard, », sont insérés les mots : « Boisné-La Tude, » ;
    -les mots : « Montmoreau-Saint-Cybard, » sont remplacés par le mot : « Montmoreau, » ;
    -les mots : « Aignes-et-Puypéroux, », « Charmant, », « Chavenat, », « Juillaguet, », « Saint-Amant-de-Montmoreau, », « Saint-Eutrope, » et « Saint-Laurent-de-Belzagot, » sont supprimés ;


    9° A l'article 19 :


    -le mot : « Genac, » est remplacé par les mots : « Genac-Bignac, » ;
    -après les mots : « Trois-Palis, », sont insérés les mots : « Val-d'Auge, » ;
    -les mots : « Anville, », « Auge-Saint-Médard, », « Bignac, », « Bonneville, », « Gourville, », « Montigné, », « Plaizac, » et « Sonneville, » sont supprimés ;


    10° A l'article 20 :


    -après le mot : « Montbron, », sont insérés les mots : « Moulins-sur-Tardoire, » ;
    -chaque occurrence des mots : « La Rochefoucauld » est remplacée par les mots : « La Rochefoucauld-en-Angoumois » ;
    -les mots : « Rancogne, », « Saint-Projet-Saint-Constant, » et « Vilhonneur, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-206 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cher est ainsi modifié :
    1° A l'article 3, les mots : « Laverdines, » et « Saligny-le-Vif, » sont supprimés ;
    2° A l'article 18, les mots : « Sainte-Lunaise, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -les mots : « Cormot-le-Grand, » sont remplacés par les mots : « Cormot-Vauchignon, » ;
    -après le mot : « Thury, », sont insérés les mots : « Val-Mont, » ;
    -les mots : « Ivry-en-Montagne, », « Jours-en-Vaux, » et « Vauchignon, » sont supprimés ;


    2° A l'article 8 :


    -les mots : « Neuilly-lès-Dijon, » sont remplacés par les mots : « Neuilly-Crimolois, » ;
    -le mot : « Crimolois, » est supprimé ;


    3° A l'article 16 :


    -les mots : « Collonges-lès-Premières, » sont remplacés par les mots : « Collonges-et-Premières, » ;
    -le mot : « Longeault, » est remplacé par les mots : « Longeault-Pluvault, » ;
    -les mots : « Tart-l'Abbaye, » sont remplacés par le mot : « Tart, » ;
    -les mots : « Pluvault, », « Premières, » et « Tart-le-Haut, » sont supprimés ;


    4° A l'article 19 :


    -après le mot : « Urcy », est inséré le mot : «, Valforêt » ;
    -les mots : « Clémencey, » et « Quemigny-Poisot, » sont supprimés ;


    5° A l'article 23 :


    -après les mots : « Uncey-le-Franc, », sont insérés les mots : « Le Val-Larrey, » ;
    -les mots : « Sainte-Colombe, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Colombe-en-Auxois, » ;
    -les mots : « Bierre-lès-Semur, » et « Flée, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-150 du 13 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :


    -le mot : « (Lamballe) » est remplacé par les mots : « (Lamballe-Armor) » ;
    -les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;


    2° A l'article 5, le mot : « Léhon, » est supprimé ;
    3° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Le canton n° 6 (Lamballe-Armor) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Andel, Coëtmieux, Hénansal, Landéhen, La Malhoure, Noyal, Pommeret, Quintenic, Saint-Rieul ;
    « 2° La commune de Lamballe-Armor à l'exception de la commune déléguée de Planguenoual.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamballe-Armor. » ;


    4° A l'article 10, les mots : « La Ferrière, » sont supprimés ;
    5° A l'article 11 :


    -après les mots : « Le canton n° 10 », les mots : « (Mûr-de-Bretagne) » sont remplacés par le mot : « (Guerlédan) » ;
    -après le mot : « Gausson », est inséré le mot : « Guerlédan, » ;
    -le mot : « Plouguenast » est remplacé par les mots : « Plouguenast-Langast » ;
    -au dernier alinéa, les mots : « Mûr-de-Bretagne » sont remplacés par le mot : « Guerlédan » ;
    -après les mots : « La Motte, », les mots : « Mûr-de-Bretagne, » sont supprimés ;
    -les mots : « Langast, » et « Saint-Guen, » sont supprimés ;


    6° A l'article 14 :


    -les mots : « Ploeuc-sur-Lié, » sont remplacés par les mots : « Ploeuc-L'Hermitage, » ;
    -les mots : « L'Hermitage-Lorge, » sont supprimés ;


    7° A l'article 16 :


    -le mot : « Châtelaudren, » est remplacé par les mots : « Châtelaudren-Plouagat, » ;
    -le mot : « Plouagat, » est supprimé ;


    8° L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 17.-Le canton n° 16 (Plénée-Jugon) comprend les communes suivantes : Bréhand, Jugon-les-Lacs-Commune nouvelle, Le Mené, Penguily, Plédéliac, Plénée-Jugon, Plestan, Saint-Glen, Saint-Trimoël, Tramain, Trébry.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plénée-Jugon. » ;


    9° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 18.-Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;
    « 2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André. » ;


    10° A l'article 19, le mot : « Tréméloir, » est supprimé. ;
    11° A l'article 20 :


    -avant le mot : « Lancieux, », sont insérés les mots : « Beaussais-sur-Mer, » ;
    -les mots : « Plessix-Balisson, », « Ploubalay, » et « Trégon, » sont supprimés ;


    12° A l'article 23, les mots : « Binic, Etables-sur-Mer, » sont remplacés par les mots : « Binic-Etables-sur-Mer, » ;
    13° A l'article 24 :


    -avant le mot : « Canihuel, », sont insérés les mots : « Bon Repos sur Blavet, » ;
    -les mots : « Laniscat, », « Perret, » et « Saint-Gelven, » sont supprimés ;


    14° A l'article 28 :


    -les mots : « La Roche-Derrien, » sont remplacés par les mots : « La Roche-Jaudy, » ;
    -les mots : « Hengoat, », « Pommerit-Jaudy, » et « Pouldouran, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse est ainsi modifié :
    1° A l'article 5 :


    -le mot : « Linard, » est remplacé par les mots : « Linard-Malval, » ;
    -le mot : « Malval, » est supprimé ;


    2° A l'article 6 :


    -les mots : « Saint-Dizier-Leyrenne, » sont remplacés par les mots : « Saint-Dizier-Masbaraud, » ;
    -les mots : « Masbaraud-Mérignat, » sont supprimés ;


    3° A l'article 11 :


    -le mot : « Parsac, » est remplacé par les mots : « Parsac-Rimondeix, » ;
    -le mot : « Rimondeix, » est supprimé ;


    4° A l'article 12 :


    -après le mot : « Fleurat, », est inséré le mot : « Fursac, » ;
    -les mots : « Saint-Etienne-de-Fursac, » et « Saint-Pierre-de-Fursac, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-218 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne est ainsi modifié :
    1° A l'article 13, les mots : « Saint-Maime-de-Péreyrol » sont remplacés par les mots : « Saint-Mayme-de-Péreyrol » ;
    2° A l'article 26, chaque occurrence du mot : « Montignac » est remplacée par le mot : « Montignac-Lascaux ».


  • Le décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme est ainsi modifié :
    1° A l'article 5 :


    -après les mots : « Sainte-Croix, », sont insérés les mots : « Solaure en Diois, » ;
    -les mots : « Aix-en-Diois, », « Molières-Glandaz, » et « Treschenu-Creyers, » sont supprimés ;


    2° A l'article 6 :


    -après le mot : « Tersanne », sont insérés les mots : «, Valherbasse » ;
    -les mots : « Miribel, », « Montrigaud, » et « Saint-Bonnet-de-Valclérieux, » sont supprimés ;


    3° A l'article 14 :


    -le mot : « Mercurol, » est remplacé par les mots : « Mercurol-Veaunes, » ;
    -le mot : «, Veaunes » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère est ainsi modifié :
    1° A l'article 8, les mots : « Locmaria-Berrien, » sont supprimés ;
    2° A l'article 11, le mot : « Esquibien, » est supprimé ;
    3° A l'article 16 :


    -les mots : « Plounéour-Trez, » sont remplacés par les mots : « Plounéour-Brignogan-Plages, » ;
    -les mots : « Brignogan-Plage, » sont supprimés ;


    4° A l'article 18 :


    -les mots : « Saint-Thégonnec, » sont remplacés par les mots : « Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, » ;
    -les mots : « Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec, » sont supprimés ;


    5° A l'article 21, les mots : « Le Ponthou, » sont supprimés ;
    6° A l'article 28 :


    -le mot : « Milizac, » est remplacé par les mots : « Milizac-Guipronvel, » ;
    -le mot : « Guipronvel, » est supprimé.


  • L'article 23 du décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard est ainsi modifié :


    -les mots : « Bréau-et-Salagosse, » sont remplacés par les mots : « Bréau-Mars, » ;
    -le mot : « Valleraugue, » est remplacé par les mots : « Val-d'Aigoual, » ;
    -les mots : « Mars, » et « Notre-Dame-de-la-Rouvière, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne est ainsi modifié :
    1° A l'article 3 :


    -les mots : « Cazaril-Laspènes, » sont remplacés par les mots : « Cazarilh-Laspènes, » ;
    -les mots : « Saint-Béat, » sont remplacés par les mots : « Saint-Béat-Lez, » ;
    -le mot : « Lez, » est supprimé ;


    2° A l'article 9 :


    -le mot : « Lasserre, » est remplacé par les mots : « Lasserre-Pradère, » ;
    -les mots : « Pradère-les-Bourguets, » sont supprimés ;


    3° A l'article 15, le mot : « Lunax, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-254 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gers est ainsi modifié :
    1° A l'article 2, le mot : « Cannet, » est supprimé ;
    2° A l'article 3 :


    -les mots : « Castelnau-d'Auzan, » sont remplacés par les mots : « Castelnau d'Auzan Labarrère, » ;
    -le mot : « Labarrère, » est supprimé ;


    3° A l'article 17, le mot : « Lasserade » est remplacé par le mot : « Lasserrade » ;
    4° A l'article 18, les mots : « Saint-Elix, » sont remplacés par les mots : « Saint-Élix-d'Astarac, ».


  • L'article 13 du décret n° 2014-258 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Hérault est ainsi modifié :


    -après le mot : « Campagne, », sont insérés les mots : « Entre-Vignes, » ;
    -les mots : « Saint-Christol, » et « Vérargues, » sont supprimés.


  • A l'article 8 du décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine, les mots : « Saint-Père, » sont remplacés par les mots : « Saint-Père-Marc-en-Poulet, ».


  • Le décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre est ainsi modifié :
    1° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Le canton n° 4 (Buzançais) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Argy, Arpheuilles, Buzançais, La Chapelle-Orthemale, Châtillon-sur-Indre, Chezelles, Cléré-du-Bois, Clion, Fléré-la-Rivière, Murs, Niherne, Palluau-sur-Indre, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Genou, Saint-Lactencin, Saint-Médard, Sougé, Le Tranger, Villedieu-sur-Indre ;
    « 2° La commune de Saint-Maur à l'exception de la commune déléguée de Villers-les-Ormes.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Buzançais. » ;


    2° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11.-Le canton n° 10 (Levroux) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Aize, Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Buxeuil, La Champenoise, La Chapelle-Saint-Laurian, Coings, Diou, Fontenay, Francillon, Giroux, Guilly, Levroux, Liniez, Lizeray, Luçay-le-Libre, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Moulins-sur-Céphons, Paudy, Reboursin, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Aoustrille, Saint-Florentin, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Valentin, Sainte-Lizaigne, Vatan, Villegongis, Vineuil ;
    « 2° La partie de la commune de Saint-Maur non incluse dans le canton n° 4 (Buzançais).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Levroux. » ;


    3° A l'article 14 :


    -le mot : « Villentrois. » est remplacé par les mots : « Villentrois-Faverolles-en-Berry. » ;
    -les mots : « Varennes-sur-Fouzon, » sont remplacés par les mots : « Val-Fouzon, » ;
    -les mots : « Faverolles, », « Parpeçay, » et « Sainte-Cécile, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire est ainsi modifié :
    1° A l'article 5 :


    -les mots : « Beaumont-la-Ronce, » sont remplacés par les mots : « Beaumont-Louestault, » ;
    -le mot : « Louestault, » est supprimé ;


    2° A l'article 9 :


    -après le mot : « Continvoir, », sont insérés les mots : « Coteaux-sur-Loire, » ;
    -les mots : « Les Essards, », « Ingrandes-de-Touraine, », « Saint-Michel-sur-Loire, » et « Saint-Patrice, » sont supprimés ;


    3° A l'article 10 :


    -le mot : « Tauxigny, » est remplacé par les mots : « Tauxigny-Saint-Bauld, » ;
    -les mots : « Saint-Bauld, » sont supprimés ;


    4° A l'article 14, le mot : « Ports » est remplacé par les mots : « Ports-sur-Vienne ».


  • Le décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -le mot : « Ornacieux, » est remplacé par les mots : « Ornacieux-Balbins, » ;
    -après le mot : « Plan, », sont insérés les mots : « Porte-des-Bonnevaux, » ;
    -les mots : « Arzay, », « Balbins, », « Commelle, », « Nantoin, » et « Semons, » sont supprimés ;


    2° A l'article 3 :


    -le mot : « Eclose, » est remplacé par les mots : « Eclose-Badinières, » ;
    -le mot : « Badinières, » est supprimé ;


    3° A l'article 4 :


    -les mots : « Les Abrets, » sont remplacés par les mots : « Les Abrets en Dauphiné, » ;
    -les mots : « La Bâtie-Divisin, » et « Fitilieu, » sont supprimés ;


    4° A l'article 8 :


    -le mot : « Autrans, » est remplacé par les mots : « Autrans-Méaudre en Vercors, » ;
    -le mot : « Méaudre, » est supprimé ;


    5° A l'article 9 :


    -après les mots : « Saint-Sulpice-des-Rivoires, », sont insérés les mots : « Val-de-Virieu, » ;
    -le mot : « Virieu. » est remplacé par les mots : « Villages du Lac de Paladru. » ;
    -les mots : « Paladru, », « Panissage, » et « Le Pin, » sont supprimés ;


    6° A l'article 14 :


    -après les mots : « Le Cheylas, », sont insérés les mots : « Crêts en Belledonne, » ;
    -après le mot : « Goncelin, », sont insérés les mots : « Le Haut-Bréda, » ;
    -les mots : « La Ferrière, », « Morêtel-de-Mailles, », « Pinsot, » et « Saint-Pierre-d'Allevard, » sont supprimés ;


    7° A l'article 16 :


    -le mot : « Chantelouve, » est remplacé par le mot : « Chantepérier, » ;
    -après les mots : « Château-Bernard, », sont insérés les mots : « Châtel-en-Trièves, » ;
    -les mots : « Cordéac, », « Le Périer, » et « Saint-Sébastien, » sont supprimés ;


    8° A l'article 18 :


    -le mot : « Arandon, » est remplacé par les mots : « Arandon-Passins, » ;
    -les mots : « Les Avenières, » sont remplacés par les mots : « Les Avenières Veyrins-Thuellin, » ;
    -les mots : « Passins, » et « Veyrins-Thuellin, » sont supprimés ;


    9° A l'article 19 :


    -le mot : « Laval » est remplacé par les mots : « Laval-en-Belledonne » ;
    -après le mot : « Lumbin, », sont insérés les mots : « Plateau-des-Petites-Roches, » ;
    -les mots : « Saint-Bernard, », « Saint-Hilaire, » et « Saint-Pancrasse, » sont supprimés ;


    10° A l'article 20 :


    -après les mots : « Clavans-en-Haut-Oisans, », sont insérés les mots : « Les Deux Alpes, » ;
    -les mots : « Mont-de-Lans, » et « Vénosc, » sont supprimés ;


    11° A l'article 24 :


    -les mots : « Saint-Antoine-l'Abbaye, » sont remplacés par les mots : « Saint Antoine l'Abbaye, » ;
    -le mot : « Dionay, » est supprimé ;


    12° A l'article 30 :


    -après les mots : « Saint-Nicolas-de-Macherin, », sont insérés les mots : « La Sure en Chartreuse, » ;
    -les mots : « Pommiers-la-Placette, » et « Saint-Julien-de-Raz, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura est ainsi modifié :


    -aux articles 1er et 12, chaque occurrence du mot : « Morez » est remplacée par les mots : « Hauts de Bienne ».


  • L'article 14 du décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes est ainsi modifié :


    -le mot : « Morcenx, » est remplacé par les mots : « Morcenx-la-Nouvelle, » ;
    -les mots : « Arjuzanx, », « Boos, », « Garrosse, » et « Sindères, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :


    -le mot : « (Montrichard) » est remplacé par les mots : « (Montrichard Val de Cher) » ;
    -le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;


    2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-Le canton n° 1 (La Beauce) comprend les communes suivantes : Autainville, Avaray, Beauce la Romaine, Binas, Boisseau, Briou, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villermain, Villexanton.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beauce la Romaine. » ;


    3° A l'article 5 :


    -le 1° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


    « 1° Les communes suivantes : Candé-sur-Beuvron, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Monthou-sur-Bièvre, Les Montils, Rilly-sur-Loire, Sambin, Seur, Valaire ;
    « 2° La commune du Controis-en-Sologne à l'exception des communes déléguées de Contres et de Thenay » ;


    -le 2° devient le 3° (sans changement) ;


    4° A l'article 7 :


    -les mots : « Couture-sur-Loir, » et « Tréhet, » sont supprimés ;
    -après le mot : « Troo, », sont insérés les mots : « Vallée-de-Ronsard, » ;


    5° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8.-Le canton n° 7 (Montrichard Val de Cher) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Oisly, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Sassay, Vallières-les-Grandes ;
    « 2° La partie de la commune du Controis-en-Sologne non incluse dans le canton n° 4 (Blois-3).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montrichard Val de Cher. » ;


    6° A l'article 9 :
    a) Au premier alinéa :


    -après les mots : « Le canton n° 8 », le mot : « (Onzain) » est remplacé par les mots : « (Veuzain-sur-Loire) » ;
    -après le mot : « Santenay », sont insérés les mots : « Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire, » ;
    -les mots : « Chambon-sur-Cisse, », « Chouzy-sur-Cisse, », « Coulanges, », « Molineuf, », « Onzain, », « Orchaise, », « Seillac, » et « Veuves, » sont supprimés ;


    b) Au second alinéa, le mot : « Onzain » est remplacé par les mots : « Veuzain-sur-Loire » ;
    7° A l'article 10 :


    -après le mot : « Cormenon, », sont insérés les mots : « Couëtron-au-Perche, » ;
    -les mots : « Le Gault-Perche, » sont remplacés par les mots : « Le Gault-du-Perche, » ;
    -les mots : « Arville, », « Oigny, », « Saint-Agil, », « Saint-Avit, » et « Souday, » sont supprimés ;


    8° A l'article 13, le mot : « Langon, » est remplacé par les mots : « Langon-sur-Cher, ».


  • L'article 3 du décret n° 2014-260 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire est ainsi modifié :


    -le mot : « Chalmazel, » est remplacé par les mots : « Chalmazel-Jeansagnière, » ;
    -le mot : « Pommiers » est remplacé par les mots : « Pommiers-en-Forez » ;
    -après les mots : « La Valla-sur-Rochefort », sont insérés les mots : «, Vêtre-sur-Anzon, Vézelin-sur-Loire » ;
    -les mots : « Amions, », « Dancé, », « Jeansagnière, », « Saint-Julien-la-Vêtre, », « Saint-Paul-de-Vézelin, » et « Saint-Thurin, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire est ainsi modifié :
    1° A l'article 8 :


    -le mot : « Esplantas, » est remplacé par les mots : « Esplantas-Vazeilles, » ;
    -les mots : « Croisances, » et « Vazeilles-près-Saugues, » sont supprimés ;


    2° A l'article 17, les mots : « Saint-Didier-d'Allier, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :


    -le mot : « (Ancenis) » est remplacé par les mots : « (Ancenis-Saint-Géréon) » ;
    -le mot : « (Machecoul) » est remplacé par les mots : « (Machecoul-Saint-Même) » ;


    2° A l'article 2 :


    -chaque occurrence du mot : « Ancenis » est remplacée par les mots : « Ancenis-Saint-Géréon » ;
    -après le mot : « Couffé, », est inséré le mot : « Loireauxence, » ;
    -après les mots : « La Roche-Blanche, », sont insérés les mots : « Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre. » ;
    -les mots : « Anetz, », « Belligné, », « Bonnœuvre, », « La Chapelle-Saint-Sauveur, », « Freigné, », « Maumusson, », « La Rouxière, », « Saint-Géréon, », « Saint-Herblon, », « Saint-Mars-la-Jaille, », « Saint-Sulpice-des-Landes, », « Varades, » et « Vritz. » sont supprimés ;


    3° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 11.-Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;
    « 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même. » ;


    4° Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
    « Le canton n° 20 (Pornic) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;
    « 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz. » ;
    5° A l'article 31 :


    -après les mots : « La Chapelle-Heulin, », sont insérés les mots : « Divatte-sur-Loire, » ;
    -les mots : « Barbechat, » et « La Chapelle-Basse-Mer, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Malesherbes) » est remplacé par les mots : « (Le Malesherbois) » ;
    2° A l'article 5 :


    -le mot : « Douchy, » est remplacé par les mots : « Douchy-Montcorbon, » ;
    -les mots : « Montcorbon, » et « Saint-Loup-de-Gonois, » sont supprimés ;


    3° A l'article 10 :


    -le mot : « Courcelles, » est remplacé par les mots : « Courcelles-le-Roi, » ;
    -les mots : « Malesherbes » et « de Malesherbes » sont remplacés respectivement par les mots : « Le Malesherbois » et « du Malesherbois » ;
    -les mots : « Coudray, », « Labrosse, », « Mainvilliers, », « Manchecourt, », « Nangeville, » et « Orveau-Bellesauve, » sont supprimés ;


    4° A l'article 22 :


    -les mots : « Bray-en-Val, » sont remplacés par les mots : « Bray-Saint Aignan, » ;
    -les mots : « Saint-Aignan-des-Gués, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Bourgogne) » est remplacé par les mots : « (Bourgogne-Fresne) » ;
    2° A l'article 3 :


    -chaque occurrence du mot : « Bourgogne » est remplacée par les mots : « Bourgogne-Fresne » ;
    -les mots : « Fresne-lès-Reims, Gernicourt, » sont supprimés ;


    3° Au 1° de l'article 8 :


    -le mot : « Ay, » est remplacé par les mots : « Aÿ-Champagne, » ;
    -après les mots : « Tours-sur-Marne », sont insérés les mots : «, Val de Livre » ;
    -les mots : « Bisseuil, », « Louvois, », « Mareuil-sur-Ay, » et « Tauxières-Mutry, » sont supprimés ;


    4° A l'article 10, le mot : « Breuil, » est remplacé par les mots : « Breuil-sur-Vesle, » ;
    5° A l'article 23 :


    -après les mots : « Bergères-lès-Vertus, », sont insérés les mots : « Blancs-Coteaux, » ;
    -les mots : « Gionges, », « Oger, », « Vertus, » et « Voipreux, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Marne est ainsi modifié :
    1° A l'article 5 :


    -les mots : « Colombey-les-Deux-Eglises, » sont remplacés par les mots : « Colombey les Deux Eglises, » ;
    -les mots : « Lamothe-en-Blaisy, » sont supprimés ;


    2° Au 2° de l'article 7, les mots : « Champrande-Choignes » sont remplacés par les mots : « Chamarandes-Choignes » ;
    3° A l'article 11, les mots : « Balesmes-sur-Marne, » sont supprimés ;
    4° A l'article 13 :


    -le mot : « Bourmont, » est remplacé par les mots : « Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, » ;
    -les mots : « Goncourt, » et « Nijon, » sont supprimés ;


    5° A l'article 17 :


    -le mot : « Montsaugeon, » est remplacé par les mots : « Le Montsaugeonnais, » ;
    -les mots : « Heuilley-Cotton, », « Prauthoy, » et « Vaux-sous-Aubigny, » sont supprimés ;


    6° A l'article 18 :


    -après le mot : « Planrupt, », sont insérés les mots : « La Porte du Der, » ;
    -après les mots : « Rachecourt-Suzémont, », sont insérés les mots : « Rives Dervoises, » ;
    -les mots : « Droyes, », « Longeville-sur-la-Laines, », « Louze, », « Montier-en-Der, », « Puellemontier » et « Robert-Magny, » sont supprimés.


  • L'article 7 du décret n° 2014-209 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Mayenne est ainsi modifié :
    1° Après le mot : « Trans, », sont insérés les mots : « Vimartin-sur-Orthe, » ;
    2° Les mots : « Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe, » et « Vimarcé, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle est ainsi modifié :
    1° A l'article 17 :


    -après le mot : « Bernécourt, », sont insérés les mots : « Bois-de-Haye, » ;
    -les mots : « Sexey-les-Bois, » et « Velaine-en-Haye, » sont supprimés ;


    2° A l'article 18 :


    -après le mot : « Tucquegnieux, », sont insérés les mots : « Val de Briey, » ;
    -les mots : « Briey, », « Mance, » et « Mancieulles, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse est ainsi modifié :
    1° A l'article 2, les mots : « Lisle-en-Rigault, » sont remplacés par les mots : « L'Isle-en-Rigault ; »
    2° A l'article 5 :


    -le mot : « Douaumont, » est remplacé par les mots : « Douaumont-Vaux, » ;
    -les mots : «, Vaux-devant-Damloup » sont supprimés ;


    3° A l'article 11 :


    -les mots : « Demange-aux-Eaux, » sont remplacés par les mots : « Demange-Baudignécourt, » ;
    -le mot : « Baudignécourt, » est supprimé ;


    4° A l'article 15, les mots : « Saulmory-et-Villefranche, » sont remplacés par les mots : « Saulmory-Villefranche, ».


  • Le décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle est ainsi modifié :
    1° A l'article 5 :


    -le mot : « Manderen, » est remplacé par les mots : « Manderen-Ritzing, » ;
    -le mot : « Ritzing, » est supprimé ;


    2° A l'article 6 :


    -les mots : « Ancy-sur-Moselle, » sont remplacés par les mots : « Ancy-Dornot, » ;
    -le mot : « Rezonville, » est remplacé par les mots : « Rezonville-Vionville, » ;
    -le mot : « Dornot, » est supprimé ;
    -les mots : « Vernéville, Vionville, » sont remplacés par le mot : « Vernéville. » ;


    3° A l'article 17 :


    -le mot : « Colligny, » est remplacé par les mots : « Colligny-Maizery, » ;
    -le mot : « Ogy, » est remplacé par les mots : « Ogy-Montoy-Flanville, » ;
    -les mots : « Maizery, » et « Montoy-Flanville, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre est ainsi modifié :
    1° A l'article 5, les mots : « Dompierre-sur-Héry, » et « Michaugues, » sont supprimés ;
    2° A l'article 9 :


    -après le mot : « Urzy, », sont insérés les mots : « Vaux d'Amognes, » ;
    -les mots : « Balleray, » et « Ourouër, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-167 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Nord est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Templeuve) » est remplacé par les mots : « (Templeuve-en-Pévèle) » ;
    2° A l'article 13 :


    -le mot : « Téteghem, » est remplacé par les mots : « Téteghem-Coudekerque-Village, » ;
    -les mots : « Coudekerque-Village, » sont supprimés ;


    3° Au 1° de l'article 18, les mots : « Les Moëres, » sont supprimés ;
    4° A l'article 32, le mot : « Aix, » est remplacé par les mots : « Aix-en-Pévèle, » ;
    5° A l'article 37, chaque occurrence du mot : « Templeuve » est remplacée par les mots : « Templeuve-en-Pévèle ».


  • Le décret n° 2014-196 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Oise est ainsi modifié :
    1° A l'article 3, le mot : « Troussures, » est supprimé ;
    2° A l'article 5 :


    -après les mots : « Corbeil-Cerf, », sont insérés les mots : « La Corne-en-Vexin, » ;
    -les mots : « Le Déluge, » sont remplacés par les mots : « La Drenne, » ;
    -les mots : « Hardivillers-en-Vexin, » sont remplacés par les mots : « Les Hauts-Talican, » ;
    -après les mots : « Montagny-en-Vexin, », est inséré le mot : « Montchevreuil, » ;
    -les mots : « Bachivillers, », « Beaumont-les-Nonains, », « Boissy-le-Bois, », « Enencourt-le-Sec, », « Fresneaux-Montchevreuil, », « Montherlant, », « La Neuville-d'Aumont, », « La Neuville-Garnier, », « Ressons-l'Abbaye, », « Villers-sur-Trie, » et « Villotran » sont supprimés ;


    3° A l'article 12, le mot : « Boutavent, » est supprimé ;
    4° A l'article 13, les mots : « Anserville, » et « Fosseuse, » sont supprimés ;
    5° A l'article 19 :


    -les mots : « Villers-Saint-Frambourg. » sont remplacés par les mots : « Villers-Saint-Frambourg-Ognon. » ;
    -le mot : « Ognon, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-233 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Pas-de-Calais est ainsi modifié :
    1° A l'article 10, le mot : « Pronville, » est remplacé par les mots : « Pronville-en-Artois, » ;
    2° A l'article 26 :


    -après les mots : « Beaumetz-lès-Aire, », est inséré le mot : « Bellinghem, » ;
    -les mots : « Enquin-les-Mines, » sont remplacés par les mots : « Enquin-lez-Guinegatte, » ;
    -après les mots : « Sains-lès-Fressin, », sont insérés les mots : « Saint-Augustin, » ;
    -les mots : « Clarques, », « Enguinegatte, », « Herbelles, », « Inghem, » et « Rebecques, » sont supprimés ;


    3° A l'article 38 :


    -les mots : « Saint-Martin-au-Laërt, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-lez-Tatinghem, » ;
    -le mot : « Tatinghem, » est supprimé ;


    4° A l'article 39, le mot : « Canteleux, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :
    1° A l'article 23, les mots : « Saint-Flour » sont remplacés par les mots : « Saint-Flour-l'Étang » ;
    2° A l'article 29, le mot : « Villosanges » est remplacé par le mot : « Villossanges ».


  • L'article 15 du décret n° 2014-248 du 25 février 2014portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques est ainsi modifié :


    -le mot : « Ance, » est remplacé par les mots : « Ance Féas, » ;
    -le mot : « Féas, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées est ainsi modifié :
    1° A l'article 9 :


    -les mots : « Beyrède-Jumet, » sont remplacés par les mots : « Beyrède-Jumet-Camous, » ;
    -les mots : « Armenteule, » et « Camous, » sont supprimés ;


    2° A l'article 15 :


    -le mot : « Benqué, » est remplacé par les mots : « Benqué-Molère, » ;
    -le mot : « Molère, » est supprimé ;


    3° A l'article 17 :


    -le mot : « Gavarnie, » est remplacé par les mots : « Gavarnie-Gèdre, » ;
    -les mots : « Gèdre, » et «, Vizos » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales est ainsi modifié :
    1° Au 1° de l'article 8, les mots : « Sainte-Marie, » sont remplacés par les mots : « Sainte-Marie-la-Mer, » ;
    2° A l'article 14, le mot : « Clara, » est remplacé par les mots : « Clara-Villerach, » ;
    3° A l'article 16 :


    -le mot : « Felluns, » est remplacé par le mot : « Feilluns, » ;
    -les mots : « Saint-Martin, » sont remplacés par les mots : « Saint-Martin-de-Fenouillet, ».


  • Le décret n° 2014-185 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin est ainsi modifié :
    1° A l'article 2 :


    -le mot : « Rountzenheim, » est remplacé par les mots : « Rountzenheim-Auenheim, » ;
    -le mot : « Auenheim, » est supprimé ;


    2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Le canton n° 2 (Bouxwiller) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Alteckendorf, Berstett, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Buswiller, Dingsheim, Dossenheim-Kochersberg, Duntzenheim, Durningen, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Furdenheim, Geiswiller-Zœbersdorf, Gougenheim, Grassendorf, Griesheim-sur-Souffel, Handschuheim, Hochfelden, Hohfrankenheim, Hurtigheim, Ingenheim, Issenhausen, Ittenheim, Kienheim, Kirrwiller, Kuttolsheim, Lixhausen, Melsheim, Minversheim, Mutzenhouse, Neugartheim-Ittlenheim, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Pfulgriesheim, Quatzenheim, Ringendorf, Rohr, Schalkendorf, Scherlenheim, Schnersheim, Schwindratzheim, Stutzheim-Offenheim, Truchtersheim, Uttwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Wingersheim les Quatre Bans, Wintzenheim-Kochersberg, Wiwersheim ;
    « 2° La partie de la commune de Val-de-Moder non incluse dans le canton n° 13 (Reichshoffen).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouxwiller. » ;


    3° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 14.-Le canton n° 13 (Reichshoffen) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Biblisheim, Bitschhoffen, Dambach, Dieffenbach-lès-Wœrth, Durrenbach, Engwiller, Eschbach, Forstheim, Frœschwiller, Gœrsdorf, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Hegeney, Kindwiller, Kutzenhausen, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lembach, Lobsann, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Morsbronn-les-Bains, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Obersteinbach, Offwiller, Preuschdorf, Reichshoffen, Rothbach, Uhrwiller, Uttenhoffen, Walbourg, Windstein, Wingen, Wœrth, Zinswiller ;
    « 2° La commune de Val-de-Moder à l'exception de la commune déléguée de Ringeldorf.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reichshoffen. » ;


    4° A l'article 15 :


    -le mot : « Singrist, » est remplacé par le mot : « Sommerau, » ;
    -les mots : « Allenwiller, », « Birkenwald, » et « Salenthal, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :


    -le mot : « (Brunstatt) » est remplacé par les mots : « (Brunstatt-Didenheim) » ;
    -le mot : « (Masevaux) » est remplacé par les mots : « (Masevaux-Niederbruck) » ;


    2° A l'article 2 :


    -après le mot : « Illfurth, », est inséré le mot : « Illtal, » ;
    -le mot : « Spechbach-le-Bas, » est remplacé par le mot : « Spechbach, » ;
    -les mots : « Grentzingen, », « Henflingen, », « Oberdorf, » et « Spechbach-le-Haut, » sont supprimés ;


    3° A l'article 3 :


    -chaque occurrence du mot : « Brunstatt » est remplacée par les mots : « Brunstatt-Didenheim » ;
    -le mot : « Didenheim, » est supprimé ;


    4° A l'article 4 :


    -les mots : « Aspach-le-Haut, » sont remplacés par les mots : « Aspach-Michelbach, » ;
    -le mot : « Michelbach, » est supprimé ;


    5° Au 1° de l'article 6 :


    -le mot : « Holtzwihr, » est supprimé ;
    -le mot : « Riedwihr, » est remplacé par les mots : « Porte du Ried, » ;


    6° A l'article 10 :


    -chaque occurrence du mot : « Masevaux » est remplacée par les mots : « Masevaux-Niederbruck » ;
    -après le mot : « Hagenbach, », sont insérés les mots : « Le Haut Soultzbach, » ;
    -les mots : « Ammerzwiller, », « Mortzwiller, », « Niederbruck, » et « Soppe-le-Haut, » sont supprimés ;


    7° A l'article 16 :


    -le mot : « Kaysersberg, » est remplacé par les mots : « Kaysersberg Vignoble, » ;
    -les mots : « Kientzheim, » et « Sigolsheim, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-164 du 17 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône est ainsi modifié :
    1° Au 1° de l'article 5, le mot : « Tavey » est supprimé ;
    2° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 9.-Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;
    « 2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains. » ;


    3° A l'article 11 :


    -le mot : « Servance, » est remplacé par les mots : « Servance-Miellin, » ;
    -le mot : « Miellin, » est supprimé ;


    4° A l'article 12, les mots : « Saint-Remy, » sont remplacés par les mots : « Saint-Rémy-en-Comté, » ;
    5° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 14.-Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :
    « 1° Les communes suivantes : Abelcourt, Aillevillers-et-Lyaumont, Ainvelle, Briaucourt, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Ehuns, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Francalmont, Hautevelle, Magnoncourt, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Neurey-en-Vaux, Saint-Loup-sur-Semouse, Sainte-Marie-en-Chaux, La Vaivre, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt ;
    « 2° La commune de Fougerolles-Saint-Valbert à l'exception de la commune déléguée de Saint-Valbert.
    « Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. » ;


    6° A l'article 15 :


    -après le mot : « Raze, », sont insérés les mots : « La Romaine, » ;
    -le mot : « Seveux, » est remplacé par les mots : « Seveux-Motey, » ;
    -les mots : « Greucourt, », « Motey-sur-Saône, », « Le Pont-de-Planches, » et « Vezet, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-182 du 18 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire est ainsi modifié :
    1° Au 1° de l'article 6 :


    -le mot : « Fragnes, » est remplacé par les mots : « Fragnes-La Loyère, » ;
    -les mots : « La Loyère, » sont supprimés ;


    2° A l'article 9 :


    -après le mot : « Montmelard, », sont insérés les mots : « Navour-sur-Grosne, » ;
    -les mots : « Brandon, », « Clermain, » et « Montagny-sur-Grosne, » sont supprimés ;


    3° A l'article 10 :


    -le mot : « Marizy, » est supprimé ;
    -les mots : « Le Rousset, » sont remplacés par les mots : « Le Rousset-Marizy, » ;


    4° A l'article 12 :


    -les mots : « La Vineuse, » sont remplacés par les mots : « La Vineuse sur Fregande, » ;
    -les mots : « Donzy-le-National, », « Massy, » et «, Vitry-lès-Cluny » sont supprimés ;


    5° A l'article 15, les mots : « Sainte-Croix » sont remplacés par les mots : « Sainte-Croix-en-Bresse » ;
    6° A l'article 17 :


    -le mot : « Clux, » est remplacé par les mots : « Clux-Villeneuve, » ;
    -les mots : «, La Villeneuve » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « (Château-du-Loir) » sont remplacés par les mots : « (Montval-sur-Loir) » ;
    2° A l'article 2 :


    -le mot : « Ballon, » est remplacé par les mots : « Ballon-Saint Mars, » ;
    -les mots : « Saint-Mars-sous-Ballon, » sont supprimés ;


    3° A l'article 4 :


    -après les mots : « Le canton n° 3 », les mots ; « (Château-du-Loir) » sont remplacés par les mots : « (Montval-sur-Loir) » ;
    -après les mots : « La Chartre-sur-le-Loir, », les mots : « Château-du-Loir, » sont supprimés ;
    -après le mot ; « Lhomme, », sont insérés les mots : « Loir en Vallée, » ;
    -après les mots : « Montreuil-le-Henri, », sont insérés les mots : « Montval-sur-Loir, » ;
    -au dernier alinéa, les mots : « Château-du-Loir » sont remplacés par les mots : « Montval-sur-Loir » ;
    -les mots : « La Chapelle-Gaugain, », « Lavenay, », « Montabon, », « Poncé-sur-le-Loir, », « Ruillé-sur-Loir, » et «, Vouvray-sur-Loir » sont supprimés ;


    4° A l'article 6 :


    -le mot : « Cherré, » est remplacé par les mots : « Cherré-Au, » ;
    -le mot : « Tuffé, » est remplacé par les mots : « Tuffé Val de la Chéronne, » ;
    -les mots : « Cherreau, » et « Saint-Hilaire-le-Lierru, » sont supprimés ;


    5° A l'article 7 :


    -les mots : « Bazouges-sur-le-Loir, » sont remplacés par les mots : « Bazouges Cré sur Loir, » ;
    -le mot : « Cré, » est supprimé ;


    6° A l'article 8 :


    -les mots : « Bernay-en-Champagne, » sont remplacés par les mots : « Bernay-Neuvy-en-Champagne, » ;
    -les mots : « Neuvy-en-Champagne, » sont supprimés ;


    7° A l'article 9, les mots : « Dissé-sous-le-Lude, » sont supprimés ;
    8° Au premier alinéa de l'article 10 :


    -les mots : « Saint-Paterne, » sont remplacés par les mots : « Saint-Paterne-Le Chevain, » ;
    -les mots : « Chassé, », « Le Chevain, », « Dissé-sous-Ballon, », « La Fresnaye-sur-Chédouet, », « Lignières-la-Carelle, », « Montigny, », « Roullée, » et « Saint-Rigomer-des-Bois, » sont supprimés ;
    -après les mots : « Villaines-la-Carelle », sont ajoutés les mots : «, Villeneuve-en-Perseigne » ;


    9° A l'article 19 :


    -après le mot : « Tresson, », sont insérés les mots : « Val-d'Étangson, » ;
    -les mots : « Evaillé, », « Sainte-Osmane, » sont supprimés ;


    10° A l'article 21, les mots : « Coulombiers, » et « Saint-Germain-sur-Sarthe, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-272 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Savoie est ainsi modifié :
    1° Au 1° de l'article 2 :


    -le mot : « Epersy, » est remplacé par le mot : « Entrelacs, » ;
    -les mots : « Saint-Offenge-Dessous, » sont remplacés par les mots : « Saint-Offenge, » ;
    -les mots : « Albens, », « Cessens, », « Mognard, », « Saint-Germain-la-Chambotte, », « Saint-Girod, » et « Saint-Offenge-Dessus » sont supprimés ;


    2° A l'article 6 :


    -le mot : « Aime, » est remplacé par les mots : « Aime-la-Plagne, » ;
    -après les mots : « Peisey-Nancroix, », sont insérés les mots : « La Plagne Tarentaise, » ;
    -les mots : « Bellentre, », « La Côte-d'Aime, », « Granier, », « Mâcot-la-Plagne, », « Montgirod, » et « Valezan, » sont supprimés ;


    3° A l'article 7 :


    -les mots : « Saint-Genix-sur-Guiers, » sont remplacés par les mots : « Saint-Genix-les-Villages, » ;
    -les mots : « Gresin, » et « Saint-Maurice-de-Rotherens, » sont supprimés ;


    4° A l'article 11 :


    -le mot : « Termignon, » est remplacé par les mots : « Val-Cenis, » ;
    -les mots : « Bramans, », « Lanslebourg-Mont-Cenis, », « Lanslevillard, » et « Sollières-Sardières, » sont supprimés ;


    5° A l'article 12 :


    -après les mots : « Le Pontet, », sont insérés les mots : « Porte-de-Savoie, » ;
    -après les mots : « La Trinité, », sont insérés les mots : « Valgelon-La Rochette, » ;
    -les mots : « Etable, », « Francin, », « Les Marches, » et « La Rochette, » sont supprimés ;


    6° A l'article 14 :


    -après les mots : « Les Avanchers-Valmorel, », sont insérés les mots : « Les Belleville, » ;
    -après les mots : « Champagny-en-Vanoise », est inséré le mot : « Courchevel, » ;
    -après les mots : « Feissons-sur-Salins, », sont insérés les mots : « Grand-Aigueblanche, » ;
    -après les mots : « Saint-Marcel, », sont insérés les mots : « Salins-Fontaine. » ;
    -les mots : « Aigueblanche, », « Le Bois, Bonneval, », « Feissons-sur-Isère, », « Fontaine-le-Puits, », « La Perrière, », « Saint-Bon-Tarentaise, », « Saint-Jean-de-Belleville, », « Saint-Martin-de-Belleville, », « Saint-Oyen, », « Salins-les-Thermes, » et « Villarlurin. » sont supprimés ;


    7° A l'article 18 :


    -les mots : « Saint-François-Longchamp, » sont remplacés par les mots : « Saint François Longchamp, » ;
    -après les mots : « Sainte-Marie-de-Cuines, », sont insérés les mots : « La Tour-en-Maurienne, » ;
    -les mots : « Le Châtel, », « Hermillon, », « Montaimont, », « Montgellafrey, » et « Pontamafrey-Montpascal, » sont supprimés ;


    8° A l'article 19 :


    -après les mots : « Saint-Pierre-de-Belleville, », sont insérés les mots : « Val-d'Arc, » ;
    -les mots : « Aiguebelle, » et « Randens, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne est ainsi modifié :
    1° A l'article 6 :


    -le mot : « Beautheil, » est remplacé par les mots : « Beautheil-Saints, » ;
    -le mot : « Saints, » est supprimé ;


    2° A l'article 14 :


    -les mots : « Moret-sur-Loing, » sont remplacés par les mots : « Moret-Loing-et-Orvanne, » ;
    -les mots : « Ecuelles, », « Episy, », « Montarlot, » et « Veneux-les-Sablons, » sont supprimés ;


    3° A l'article 16, les mots : « Saint-Ange-le-Viel, » sont supprimés ;
    4° A l'article 19 :


    -le mot : « Chenoise, » est remplacé par les mots : « Chenoise-Cucharmoy, » ;
    -le mot : « Cucharmoy, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « (Le Chesnay) » sont remplacés par les mots : « (Le Chesnay-Rocquencourt) » ;
    2° A l'article 3 :


    -après le mot : « Neauphlette, », sont insérés les mots : « Notre-Dame-de-la-Mer, » ;
    -les mots : « Jeufosse, » et « Port-Villez, » sont supprimés ;


    3° A l'article 5 :


    -chaque occurrence des mots : « Le Chesnay » est remplacée par les mots : « Le Chesnay-Rocquencourt » ;
    -le mot : «, Rocquencourt » est supprimé ;


    4° A l'article 17, le mot : « Fourqueux, » est supprimé.


  • Le décret n° 2014-273 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Tarn-et-Garonne est ainsi modifié :
    1° A l'article 3, le mot : « Belbèse, » est remplacé par les mots : « Belbèze-en-Lomagne, » ;
    2° A l'article 11, le mot : « Bouloc, » est remplacé par les mots : « Bouloc-en-Quercy, » ;
    3° A l'article 12, les mots : « Saint-Vincent, » sont remplacés par les mots : « Saint-Vincent-d'Autéjac, ».


  • A l'article 2 du décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse, le mot : « Castellet, » est remplacé par les mots : « Castellet-en-Luberon, ».


  • Le décret n° 2014-169 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vendée est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Montaigu) » est remplacé par les mots : « (Montaigu-Vendée) » ;
    2° A l'article 2 :


    -les mots : « Belleville-sur-Vie, » sont remplacés par le mot : « Bellevigny, » ;
    -les mots : « La Génétouze ; » sont remplacés par les mots : « La Genétouze, » ;
    -le mot : « Mormaison, » est remplacé par le mot : « Montréverd, » ;
    -les mots : « Saint-André-Treize-Voies, », « Saint-Sulpice-le-Verdon, » et « Saligny » sont supprimés ;


    3° A l'article 4 :


    -les mots : « Les Essarts, » sont remplacés par les mots : « Essarts en Bocage, » ;
    -les mots : « Boulogne, », « L'Oie, » et « « Sainte-Florence, » sont supprimés ;


    4° A l'article 5 :


    -les mots : « Mouilleron-en-Pareds, » sont remplacés par les mots : « Mouilleron-Saint-Germain, » ;
    -les mots : « Saint-Germain-l'Aiguiller, » sont supprimés ;


    5° A l'article 6 :


    -le mot : « Auzay, » est remplacé par les mots : « Auchay-sur-Vendée, » ;
    -le mot : « Doix, » est remplacé par les mots : « Doix lès Fontaines, » ;
    -après les mots : « Puy-de-Serre, », sont insérés les mots : « Rives-d'Autise, » ;
    -le mot : « Velluire, » est remplacé par les mots : « Les Velluire-sur-Vendée, » ;
    -les mots : « Chaix, », « Fontaines, », « Nieul-sur-l'Autise, », « Oulmes, » et « Le Poiré-sur-Velluire, » sont supprimés ;


    6° A l'article 7 :


    -après les mots : « Saint-Paul-en-Pareds, », est inséré le mot : « Sèvremont, » ;
    -les mots : « Les Châtelliers-Châteaumur, », « La Flocellière, », « La Pommeraie-sur-Sèvre, » et « Saint-Michel-Mont-Mercure, » sont supprimés ;


    7° A l'article 10 :


    -après les mots : « Les Pineaux, », sont insérés les mots : « Rives de l'Yon, » ;
    -les mots : « Chaillé-sous-les-Ormeaux, » et « Saint-Florent-des-Bois, » sont supprimés ;


    8° A l'article 11 :


    -chaque occurrence du mot : « Montaigu » est remplacée par les mots : « Montaigu-Vendée » ;
    -les mots : « Boufféré, », « La Guyonnière, », « Saint-Georges-de-Montaigu, » et « Saint-Hilaire-de-Loulay, » sont supprimés ;


    9° A l'article 12 :


    -le mot : « Chambretaud, » est remplacé par le mot : « Chanverrie, » ;
    -les mots : «, La Verrie » sont supprimés ;


    10° Au 1° de l'article 14 :


    -le mot : « Aubigny, » est remplacé par les mots : « Aubigny-Les Clouzeaux, » ;
    -les mots : « Les Clouzeaux, » sont supprimés ;


    11° A l'article 15, les mots : « les communes suivantes : Château d'Olonne, Olonne sur Mer, Les Sables d'Olonne. » sont remplacés par les mots : « la commune des Sables-d'Olonne. » ;
    12° A l'article 18 :


    -après les mots : « communes suivantes : », sont insérés les mots : « Les Achards, » ;
    -les mots : « La Chapelle-Achard, » et « La Mothe-Achard, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges est ainsi modifié :
    1° A l'article 5, le mot : « Rocourt, » est supprimé ;
    2° A l'article 8 :


    -les mots : « Granges-sur-Vologne, » sont remplacés par les mots : « Granges-Aumontzey, » ;
    -le mot : « Aumontzey, » est supprimé ;


    3° A l'article 9 :


    -après les mots : « communes suivantes : », sont insérés les mots : « Capavenir Vosges, » ;
    -les mots : « Girmont, », « Oncourt, » et « Thaon-les-Vosges, » sont supprimés ;


    4° A l'article 15 :


    -les mots : « Provenchères-sur-Fave, » sont remplacés par les mots : « Provenchères-et-Colroy, » ;
    -les mots : « Colroy-la-Grande, » sont supprimés ;


    5° A l'article 17 :


    -après le mot : « Vioménil, », sont insérés les mots : « La Vôge-les-Bains, » ;
    -les mots : « Bains-les-Bains, », « Harsault, », « Hautmougey, » et « Le Magny, » sont supprimés.


  • Le décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Charny) » est remplacé par les mots : « (Charny Orée de Puisaye) » ;
    2° A l'article 7 :


    -le mot : « Vareilles, » est remplacé par les mots : « Les Vallées de la Vanne, » ;
    -les mots : « Chigy, » et « Theil-sur-Vanne, » sont supprimés ;


    3° A l'article 8 :


    -le mot : « Guillon, » est remplacé par les mots : « Guillon-Terre-Plaine, » ;
    -les mots : « Cisery, », « Sceaux, », « Trévilly, » et « Vignes, » sont supprimés ;


    4° A l'article 9 :


    -chaque occurrence du mot : « Charny » est remplacée par les mots : « Charny Orée de Puisaye » ;
    -après les mots : « Merry-la-Vallée, », est inséré le mot : « Montholon, » ;
    -le mot : « Sépeaux, » est remplacé par les mots : « Sépeaux-Saint-Romain, » ;
    -après le mot : « Sommecaise, », sont insérés les mots : « Le Val d'Ocre, Valravillon. » ;
    -les mots : « Aillant-sur-Tholon, », « Chambeugle, », « Champvallon, », « Chêne-Arnoult, », « Chevillon, », « Dicy, », « Fontenouilles, », « Grandchamp, », « Guerchy, », « Laduz, », « Malicorne, », « Marchais-Beton, » « Neuilly, », « Perreux, », « Prunoy, », « Saint-Aubin-Château-Neuf, », « Saint-Denis-sur-Ouanne, », « Saint-Martin-sur-Ocre, », « Saint-Martin-sur-Ouanne, », « Saint-Romain-le-Preux, » et « Villefranche, Villemer, Villiers-sur-Tholon, Volgré. » sont supprimés ;


    5° A l'article 13 :


    -le mot : « Cravant, » est remplacé par les mots : « Deux Rivières, » ;
    -les mots : « Accolay, » et « Sacy, » sont supprimés ;


    6° A l'article 22 :


    -après les mots : « Gy-l'Evêque, », sont insérés les mots : « Les Hauts de Forterre, » ;
    -le mot : « Treigny, » est remplacé par les mots : « Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, » ;
    -les mots : « Fontenailles, », « Molesmes, », « Sainte-Colombe-sur-Loing, » et « Taingy, » sont supprimés.


  • A l'article 6 du décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort, les mots : « Meroux, Moval, » sont remplacés par les mots : « Meroux-Moval, ».


  • Le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne est ainsi modifié :
    1° A l'article 9 :


    -le mot : « Méréville, » est remplacé par les mots : « Le Mérévillois, » ;
    -le mot : « Estouches, » est supprimé ;


    2° A l'article 10 :


    -chaque occurrence du mot : « Evry » est remplacée par les mots : « Evry-Courcouronnes » ;
    -les mots : « les communes de Courcouronnes et » sont remplacés par les mots : « la commune ».


  • Le décret n° 2014-217 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er :


    -le mot : « (Saint-Ouen) » est remplacé par les mots : « (Saint-Ouen-sur-Seine) » ;


    2° A l'article 19 :


    -chaque occurrence du mot : « Saint-Ouen » est remplacée par les mots : « Saint-Ouen-sur-Seine ».


  • Le décret n° 2014-168 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-d'Oise est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, le mot : « (Herblay) » est remplacé par les mots : « (Herblay-sur-Seine) » ;
    2° A l'article 14, chaque occurrence du mot : « Herblay » est remplacée par les mots : « Herblay-sur-Seine » ;
    3° A l'article 18, le mot : « Hérouville, » est remplacé par les mots : « Hérouville-en-Vexin, » ;
    4° A l'article 21, le mot : « Gadancourt, » est supprimé.


  • Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2021.


Jean Castex
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin