Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_21

Texte n°19

Article 21


L'article 23 du décret n° 2014-232 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Gard est ainsi modifié :


-les mots : « Bréau-et-Salagosse, » sont remplacés par les mots : « Bréau-Mars, » ;
-le mot : « Valleraugue, » est remplacé par les mots : « Val-d'Aigoual, » ;
-les mots : « Mars, » et « Notre-Dame-de-la-Rouvière, » sont supprimés.