Article 63
A l'article 6 du décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort, les mots : « Meroux, Moval, » sont remplacés par les mots : « Meroux-Moval, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2022752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_63
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_63
Texte n°19
A l'article 6 du décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort, les mots : « Meroux, Moval, » sont remplacés par les mots : « Meroux-Moval, ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.