Article 25
A l'article 8 du décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine, les mots : « Saint-Père, » sont remplacés par les mots : « Saint-Père-Marc-en-Poulet, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2022752D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_25
Texte n°19
A l'article 8 du décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine, les mots : « Saint-Père, » sont remplacés par les mots : « Saint-Père-Marc-en-Poulet, ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.