Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le décret n° 2014-265 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Allier est ainsi modifié :
1° A l'article 3 :


-le mot : « Meaulne, » est remplacé par les mots : « Meaulne-Vitray, » ;
-le mot : « Vitray, » est supprimé ;


2° A l'article 8 :


-le mot : « Givarlais, » est remplacé par les mots : « Haut-Bocage, » ;
-les mots : « Louroux-Hodement, » et « Maillet, » sont supprimés.