Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_18

Texte n°19

Article 18


Le décret n° 2014-218 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne est ainsi modifié :
1° A l'article 13, les mots : « Saint-Maime-de-Péreyrol » sont remplacés par les mots : « Saint-Mayme-de-Péreyrol » ;
2° A l'article 26, chaque occurrence du mot : « Montignac » est remplacée par le mot : « Montignac-Lascaux ».