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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0049 du 26 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/26/0049

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Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 15 février 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL », pour une période de 180 jours
  2. Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  3. Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
  4. Arrêté du 17 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Arrêté du 17 février 2021 autorisant la société Gasum AB à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Ministère des armées

  1. Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
  2. Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées
  3. Arrêté du 18 février 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes et du concours interne sur épreuves d'admission en école des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
  5. Arrêté du 23 février 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-215 du 24 février 2021 relatif à la délivrance des produits sanguins labiles par les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire
  2. Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé
  3. Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  4. Arrêté du 23 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 25 février 2021 fixant le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
  6. Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l'année 2020 le montant des reports de crédits issus des sections II, III et V.a du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  7. Arrêté du 25 février 2021 fixant pour l'année 2020 la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 février 2021 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale
  2. Décret du 25 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. LEPETIT (Sébastien)
  3. Décret du 25 février 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MAGDA (Jean-Marc)
  4. Décret du 25 février 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (classe fonctionnelle III) - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)
  5. Décret du 25 février 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Cognac - Mme GUELOT (Chantal)
  6. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 février 2021 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 16 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 16 février 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 16 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 16 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer)
  16. Arrêté du 23 février 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  17. Arrêté du 23 février 2021 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret du 24 février 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-BO-01 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Positif Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio
  2. Décision n° 2021-BO-03 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIO
  3. Décision n° 2021-BO-04 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Air pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bassin Arcachon
  4. Décision n° 2021-BO-05 du 13 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiovilla MGS Prod pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret
  5. Décision n° 2021-BO-06 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-BO-38 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre Deux Mers pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre deux Mers

Avis et communications

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