Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons

Version INITIALE

NOR : INTA2022752D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/INTA2022752D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/2/24/2021-213/jo/article_9

Texte n°19

Article 9


Le décret n° 2014-216 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aube est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « (Aix-en-Othe) » sont remplacés par les mots : « (Aix-Villemaur-Pâlis) » ;
2° A l'article 2 :


-chaque occurrence des mots : « Aix-en-Othe » est remplacée par les mots : « Aix-Villemaur-Pâlis » ;
-les mots : « Palis, », « Villemaur-sur-Vanne, » sont supprimés.