Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2132921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/6/MICB2132921D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/6/2021-1453/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


La part individuelle du « pass Culture » est ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux 3° et 4° de l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021.
Elle a pour objet d'encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application.
Chaque bénéficiaire dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l'application géolocalisée « pass Culture ».