Article 8
L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.
« Les agents ainsi nommés sont classés conformément au tableau suivant :
«
Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe | Situation dans le grade d'inspecteur régional de 2e classe | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
|---|---|---|
3e échelon avec au moins 3 ans d'ancienneté dans l'échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise supérieure à 3 ans |
3e échelon avec moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
».