Article 7
L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » et le mot : « moyenne » est supprimé ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A leur nomination dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe, les inspecteurs sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«
Situation dans le grade d'inspecteur | Situation dans le grade d'inspecteur régional de 3e classe | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
|---|---|---|
11e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans |
10e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
9e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
8e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
».