Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1704501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/MENH1704501D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/2017-561/jo/article_10

Texte n°6

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 10


Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Professeurs hors classe de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

6e échelon
HEA

5e échelon
1021

4e échelon
976

3e échelon
915

2e échelon
868

1er échelon
814

Professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

11e échelon
1021

10e échelon
976

9e échelon
915

8e échelon
850

7e échelon
785

6e échelon
731

5e échelon
675

4e échelon
627

3e échelon
576

2e échelon
516

1er échelon
434