Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1704501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/MENH1704501D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/2017-561/jo/article_4

Texte n°6

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 4


Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Conservateur en chef

6e échelon
HEA

5e échelon
1021

4e échelon
988

3e échelon
895

2e échelon
801

1er échelon
721

Conservateur

7e échelon
863

6e échelon
788

5e échelon
713

4e échelon
659

3e échelon
606

2e échelon
551

1er échelon
510

Echelons de stage

Après 1 an
459

Avant 1 an
416