Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1704501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/MENH1704501D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/2017-561/jo/article_9

Texte n°6

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 9


Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADE ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Assistant ingénieur

16e échelon
741

15e échelon
700

14e échelon
671

13e échelon
655

12e échelon
633

11e échelon
611

10e échelon
591

9e échelon
570

8e échelon
547

7e échelon
523

6e échelon
500

5e échelon
473

4e échelon
450

3e échelon
429

2e échelon
397

1er échelon
377