Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1704501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/MENH1704501D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/2017-561/jo/article_8

Texte n°6

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 8


Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Ingénieur d'études hors classe

4e échelon
979

3e échelon
945

2e échelon
904

1er échelon
863

Ingénieur d'études de 1re classe

5e échelon
830

4e échelon
793

3e échelon
750

2e échelon
712

1er échelon
674

Ingénieur d'études de 2e classe

13e échelon
758

12e échelon
729

11e échelon
702

10e échelon
686

9e échelon
648

8e échelon
620

7e échelon
592

6e échelon
562

5e échelon
532

4e échelon
501

3e échelon
476

2e échelon
461

1er échelon
434