Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1704501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/MENH1704501D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/2017-561/jo/article_5

Texte n°6

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 5


Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 26 août 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Bibliothécaire

11e échelon
810

10e échelon
772

9e échelon
712

8e échelon
672

7e échelon
635

6e échelon
600

5e échelon
557

4e échelon
517

3e échelon
483

2e échelon
436

1er échelon
385