Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENH1704501D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/MENH1704501D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/18/2017-561/jo/article_7

Texte n°6

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 7


Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 17 octobre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Ingénieur de recherche hors classe

4e échelon
HEA

3e échelon
1021

2e échelon
913

1er échelon
814

Ingénieur de recherche de 1re classe

5e échelon
1021

4e échelon
979

3e échelon
913

2e échelon
814

1er échelon
713

Ingénieur de recherche de 2e classe

11e échelon
886

10e échelon
850

9e échelon
814

8e échelon
762

7e échelon
713

6e échelon
671

5e échelon
623

4e échelon
595

3e échelon
558

2e échelon
520

1er échelon
487