La première partie réglementaire du code des transports est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section 1 du chapitre unique du titre III de son livre II est remplacé par l'intitulé : « Section 1-Dispositions générales » ;
2° Lesarticles R. 1231-1 à R. 1231-3 sont abrogés ;
3° Au troisième alinéa de l'article D. 1431-21, les mots : « ou dans les gares au point d'accès au moyen de transport » sont remplacés par les mots : « ou, le cas échéant, sur les aménagements où sont pris en charge ou déposés les passagers ».