Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Recrutement (Articles 7 à 14)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 15 à 22)
Chapitre IV : Avancement (Articles 23 à 27)
Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois (Articles 28 à 34)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 35 à 39)
Article 38
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.