Article 23
Le grade d'ingénieur comprend onze échelons ;
Le grade d'ingénieur principal comprend huit échelons ;
Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.
Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
NOR : RDFB1518886D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1518886D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-201/jo/article_23
Texte n°98